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Master Droit des affairesUE Procédures civiles d'exécution

Contenu

Partie 1 – Dispositions générales

Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général

Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable

Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens

Titre 4 Distribution des deniers

Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles

Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail

Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE

Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières

Partie 3 - La saisie immobilière

Partie 4- L’expulsion

Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires

Compétences visées

  • Maîtriser les conditions de l’exécution forcée : connaître les différents titres exécutoires, l’office du juge de l’exécution, le rôle de l’huissier de justice et des autres professionnels du droit.
  • Comprendre le caractère fondamental du droit à l’exécution et la jurisprudence de la CEDH.
  • Appréhender la dimension européenne du droit de l’exécution.
  • Identifier les obstacles au recouvrement.
  • Connaître les avantages et inconvénients des différentes mesures d’exécution forcée et conservatoires.
  • Être à jour de la jurisprudence de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
  • Résoudre un cas pratique, type examen du CRFPA.

Langue utilisée

Langue principale utilisée par cet enseignement : Français.

Bibliographie

Liens Web ou ouvrages recommandés.

  • C. BRENNER, Procédures civiles d’exécution, Dalloz, Coll. Cours, 9° éd., 2017
  • N. CAYROL, Droit de l’exécution, Domat, LGDJ, Lextenso, 2° éd., 2016
  • P. CAGNOLI, Procédures civiles d’exécution, LGDJ, Droit du paiement, 2018,
  • M. et J-B DONNIER, Voies d’exécution et procédures de distribution, Litec, 9°éd., 2017
  • Ph. HOONAKKER, Procédures civiles d’exécution, Larcier, coll. Paradigme,6° éd., 2017
  • A. LEBORGNE, Voies d’exécution et procédures de distribution, Précis Dalloz, 3° éd., à paraître.
  • S. PIEDELIEVRE, Droit de l’exécution, Thémis, PUF, janv. 2009.

Pré-requis recommandés

Procédure civile L3.

Droit des sûretés L3.

Modalités d'organisation

Ce cours fait l’objet d’un enseignement magistral de 27 h. 30 ; les étudiants du Master 1 Droit privé peuvent également en suivre les TD.

Le plan de cours est déposé sur Ametice ainsi que des documents théoriques (règlements européens,) et pratiques (décisions de justice, modèles d’actes d’huissier de justice). La matière peut être choisie en TD. Des mises en situation pratiques sont également exposées en cours.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 27 heures

Les formations qui utilisent cet enseignement