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CESU Aspects juridiques des véhicules autonomes

Objectif

Depuis 2013 la France s'est dotée d'un plan « Nouvelle France Industrielle » (NFI) inscrivant la question de la délégation de conduite comme l'une des priorités de politique industrielle française. Parmi les plans de reconquête présentés, a été validé le développement des recherches portant sur les « véhicules à pilotage automatique » couramment appelés « véhicule autonomes » voire « véhicules intelligents » lorsque ceux-ci sont interconnectés entre eux via l'installation de différents capteurs. Ces véhicules devraient révolutionner non seulement le transport public mais également le transport individuel.

L'ambition de ce projet permet en effet de répondre à un besoin croissant de confort initié avec les premières aides à la conduite intégrées depuis plusieurs années aux véhicules, tels que le régulateur de vitesse ou encore le « park assist ». A l'heure actuelle, ces aides à la conduite ne se substituent pas au conducteur, néanmoins les industriels espèrent pouvoir mettre en circulation des véhicules dits « autonomes » c'est-à-dire des automobiles pouvant être dirigées par un système intégré au véhicule. Ainsi, la « voiture à conduite déléguée » ou « véhicule autonome » est un engin automobile capable de rouler automatiquement avec une intervention partielle de l'être humain voire en autonomie totale. Des capteurs numériques équiperaient une voiture standard dirigée par des données collectées par le véhicule. La généralisation de ces engins pourrait participer à la réduction du trafic routier grâce à une homogénéisation de la circulation routière tout en diminuant les contraintes liées à la conduite et notamment les limites d'âge et certains handicaps.

Le développement de ces technologies posera un certain nombre de problématiques juridiques nouvelles en particulier en matière de responsabilité, assurance et données personnelles. Le diplôme objet du présent partenariat a précisément vocation à former les opérateurs du secteur sur ces nouvelles questions.

Public visé

L’introduction des véhicules à conduite déléguée va révolutionner plusieurs corps de métier, dont les juristes. Le DU vise ainsi les métiers juridique au sens large et pourrait intéresser :

Les étudiants Master

Les élèves-avocat

Les avocats

Les experts automobiles

Les responsables juridiques

Les chefs de projet

Les assureurs

Les courtiers en assurance etc...

Conditions d'admission

Master 1 en Droit, Economie ou Gestion, diplôme d'ingénieur ou validation des acquis des études et/ou de l'expérience.

Ouvert aux étudiants en Formation Initiale ou Formation Continue.

Structure et organisation

Nombre total de semaines d'enseignement : 6

Bornage de la période d'enseignement :

Date indicative de début des enseignements : Janvier

Date indicative de fin des enseignements : Juin

Langue d'enseignement : français

Les enseignements sont dispensés en 6 séminaires répartis sur l'année universitaire et animés par des universitaires et des experts VEDECOM.

Volume d’enseignements : 79 heures

Lieux des enseignements :

* Faculté de droit et de science politique, Site Schuman, Aix-en-Provence (72 heures)

* UTAC , Monthléry (7 heures)

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation initiale
Formation continue

Connaissances à acquérir

Les enseignements dispensés dans le cadre du CESU permettront d’acquérir un socle de connaissances techniques et juridiques pour le traitement des dossiers mettant en cause un véhicule à conduite déléguée.

A l’issue du diplôme, les participants seront capables :

- De définir le « véhicule autonome »

- D’exposer les politiques publiques européennes et internationales

- De connaître les conditions pour déposer une demande d'autorisation d'expérimentation

- De définir les responsabilités civiles et pénales en cas d’accident

- De comprendre et négocier le contrat d’assurance automobile du véhicule équipé de fonction de délégation de conduite

Compétences visées

Connaissances en droit de la responsabilité civile et pénale en matière d'accident de la circulation, en droit des assurances, en droit des données personnelles

Débouchés professionnels

Avocats, juristes d'entreprise

Partenariats

Partenariat VEDECOM, cf supra

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