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DESU Droit douanier et procédures douanières

Objectif

La création de ce DESU entre dans le projet de l'académie d'excellence labellisée IDEX (2018)

La formation y sera assurée en relation avec la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), dans le cadre d'un contrat de partenariat pédagogique.

Dans le cadre de cette formation, il sera possible de proposer des certificats spécifiques à certaines Unités d'enseignement.

Les matières du DESU droit douanier et procédures douanières sont des matières spécialisées pouvant s'adresser à des professionnels, à des étudiants maitrisant les règles fondamentales du droit.

Ce DESU est un Diplôme complémentaire aux formations spécialisées existant à Aix Marseille Université, telles que le master droit fiscal, le master 2 Fiscalité européenne et internationale, le Master 2 Droit de l'Union, le Master droit des affaires, dont le Master 2 Droit et fiscalité de l’entreprise, le magistère droit des affaires, en Master LEA affaires internationales.

Le positionnement au niveau Master suppose la maitrise antérieure d'un ensemble de compétences dans différentes disciplines juridiques relevant du niveau licence. Le droit fiscal général est habituellement enseigné en licence 3 (matière indispensable pour le diplôme). Les cours de droit international économique sont enseignés en Licence 3 et Master.

Public visé

Pré-requis conseillés : Licence en droit ou équivalent, maîtrise de l'anglais (conférences en anglais)

Conditions d'admission

Admission à partir du niveau Master 1 (diplôme ou équivalence)

Admission sur dossier et entretien

Structure et organisation

Nombre total de semaines d'enseignement : 24

Bornage de la période d'enseignement :

Date indicative de début des enseignements : 01/10/2019

Date indicative de fin des enseignements : 30/06/2020

Langue d'enseignement : français

Contact : Sophie BORGHINO - Tél. : 0442172949 - Email : sophie.borghino@univ-amu.fr

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation initiale
Formation continue

Connaissances à acquérir

L'ensemble des éléments fondamentaux caractérisant les questions douanières, tant sur le plan international, qu'européen et national - maîtrise des principes fondamentaux douaniers et fiscaux

  • Déclaration en douane
  • Responsabilité du déclarant
  • Gestion du risque douanier
  • Formalités et procédures douanières - TVA à l'importation.

Compétences visées

Acquisition non seulement des bases du commerce international et des questions douanières, mais aussi maitrise des questionnements actuels pesant sur les échanges commerciaux, l'impact de la gestion douanière sur les opérateurs et sur le rôle de l'administration des douanes et les techniques afférentes.

A savoir .

  • maitrise des choix douaniers
  • capacité de gestion du risque douanier
  • respect des obligations du commerce international

Débouchés professionnels

Ce diplôme repose sur une double dimension : favoriser l'insertion professionnelle d'étudiants de niveau Master 1 et 2 dans le cadre d'une « niche » professionnelle douanière qui est demandée par les milieux professionnels (entreprises, cabinets de conseil…), offrir à des professionnels des formations complémentaires destinées à asseoir un parcours professionnel renouvelé et renforcé.

Dans ce cadre, si le diplôme en question doit constituer en lui-même une formation complète, il est aussi possible de dispenser des formations particulières au travers de chaque unité d'enseignement qui pourra donner lieu à un certification particulière.

Débouchés professionnels .

  • déclarant en douane,
  • conseil en douane et impôts indirects,
  • services juridiques et fiscaux des entreprises internationales (PME et grandes entreprises)

Poursuite d'études

- Master 2 spécialisé (droit fiscal, droit des affaires, droit des affaires internationales, LLM,)

- Ecole de commerce (diplôme)

Partenariats

Partenariat avec

  • Master droit fiscal et douanier de l'Université Cergy-Pontoise
  • Chaire d'études et de recherches en finances publiques et fiscalité (Sherbrooke).
  • Institut d'économie douanière et fiscale (Koléa - Algérie)
  • Ecole nationale des douanes (Shanghai - Chine-)
  • Master International Trade and Logistics de KEDGE BS

Dans ce cadre, le CEFF (EA 891), auquel le diplôme est adossé, apporte aussi son appui à cette formation en organisant des conférences intégrant une thématique douanière, en soutenant l'organisation de colloques et en apportant un soutien plus spécifique aux étudiants de niveau doctoral.

DESU Droit douanier et procédures douanières

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Études à l'étranger

Universités partenaires :

Université Cergy Pontoise, Ecole nationale des douanes (Chine)

Université de Sherbrooke (Canada), Université des Antilles, Université Abomé Calavy (Bénin)