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Licence professionnelle Métiers du notariatParcours type : Comptable taxateur

Objectif

L’objectif de la licence professionnelle comptable taxateur est de former des comptables taxateurs pour les études notariales. Le comptable-taxateur, spécialiste du chiffre dans l’environnement juridique du notariat, a deux activités principales, tant dans la comptabilité générale que dans la comptabilité notariale. Au titre de la première, il assure la gestion de l’office notarial, le paiement des charges, la comptabilisation des factures, les déclarations sociales (URSSAF, RSI…) et fiscales (TVA, paiement sur état…), voire la gestion du personnel (établissement contrat de travail, déclaration d’embauche, paie, charges sociales…).

Au titre de la seconde, il établit la facturation des actes et des prestations notariales. Le comptable taxateur doit maîtriser, à la fois, le juridique, le comptable et le fiscal, car sa facturation est le reflet de l’acte. Il calcule les émoluments de l’acte, les émoluments des formalités, les taxes et les débours.

Pré-requis obligatoires

Les candidats à la formation doivent justifier de l’un des diplômes suivants : BTS Notariat, BTS Comptabilité, 2ème année de licence en droit, DUT GEA.

Pré-requis recommandés

La motivation des candidats à cette formation est particulièrement examinée, car cette spécialisation conditionne une insertion immédiate dans la vie active. Un stage, déjà effectué auprès du service comptabilité ou du service formalités, sera également apprécié.

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation en alternance
Formation en contrat de professionnalisation

Compétences visées

Connaissance juridique des actes

Gestion de la comptabilité et organisation du service comptable

Relations avec le service formalités

Taxe des actes

Calcul des émoluments

Stages et projets encadrés

Le stage tient un rôle très important dans cette formation en alternance ; il est effectué de manière rémunérée et permet à l’étudiant de mettre en pratique les connaissances acquises pendant ses journées de cours tout en favorisant son expérience et ses acquis professionnels.

Enseignements délocalisés

Enseignements dispensés à l’I.N.F.N. d’Aix-en-Provence

Modalités de contrôle des connaissances

Les étudiants sont soumis à des contrôles de connaissances pendant les deux semestres, sous la forme d’évaluations écrites des enseignements suivis. Pour chaque unité d’enseignement, une matière de l’un des modules est l’objet de leur épreuve.

Semestre 1 LP Métiers du Notariat : Comptable taxateur

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Semestre 2 LP Métiers du Notariat : Comptable taxateur

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Informations diverses

Les informations sur la licence professionnelle comptable taxateur en alternance peuvent être demandées à l’I.N.F.N. au numéro de téléphone suivant : 04 42 24 82 34 ou à l’adresse suivante : imn.aixenprovence@notaires.fr

Modalités d'inscription

Les candidats doivent adresser un mail à l’adresse suivante : imn.aixenprovence@notaires.fr, du mois de mars au mois de juillet, pour recevoir le dossier de demande d’admission, par voie électronique.