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Master Gestion de l'environnementUE Acteurs de l'énergie et du climat et contexte législatif

Contenu

Par ce module, les étudiants prennent connaissance du droit de l’environnement focalisé sur les questions du climat et de l’énergie, dans leurs dimensions internationales, nationales et régionales (PCAET, …), ainsi que les interactions entre les différents acteurs. Diversité des cadres réglementaires et engagements internationaux et européens (Accord de Paris…) - Approche des réglementations s'imposant au secteur privé – Domaine de compétence des collectivités territoriales et coordination des démarches territoriales : SRADDET, SRCAE (Schéma Régional Climat Air-Energie), PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), PLU (Plan Local d'Urbanisme), Schéma Régional Biomasse, etc... - Actions et coopérations internationales (REDD+,...).

Compétences visées

  • Connaissance des enjeux, des textes principaux, des acteurs, des plans d'actions en vigueur et de leurs interconnexions ;
  • Recherche des cadres réglementaires les plus récents ;
  • Contextualisation des enjeux et des acteurs qui traitent des problématiques liées au climat

Langue utilisée

Langue principale utilisée par cet enseignement : Français.

Pré-requis obligatoires

Cette UE requiert de suivre aussi le module de « Bases de droit de l’environnement », ou d’avoir un suivi un enseignement équivalent.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 10 heures
  • Travaux dirigés : 10 heures
  • Travaux pratiques : 10 heures