AccueilMasterDroit socialDroit des relations de travail et de la protection sociale (DRTPS)

Master Droit socialParcours type : Droit des relations de travail et de la protection sociale (DRTPS)

Objectif

La mention droit social a pour objectif de former les étudiants aux méthodes de recherche et de raisonnement appliquées au droit social. A ce titre, la formation entend, d’une part, renforcer et développer les connaissances théoriques en droit du travail et en droit de la protection sociale, d’autre part, assurer une formation technique aux enjeux du droit social. L’objectif est d’assurer l’aptitude des étudiants à analyser et traiter les données juridiques, comprendre et connaître les procédures, expertiser les situations juridiques conflictuelles afin de traiter et d’anticiper le contentieux.

Formation et recherche

Le diplôme est adossé au Centre de Droit Social (CDS EA 901). Cette UR est composée de 15 EC spécialisés en droit social. Ils participent tous de l’équipe pédagogique. L’excellence de cette équipe est reconnue (rapport HCERES) ainsi que la cohérence de l’articulation formation/recherche. Le CDS est le seul laboratoire accrédité à proposer une formation de droit social dans la Région.

Pré-requis obligatoires

M1 : cours et TD en L3 droit du travail

M2 : UE du M1 droit social, contrats de travail et clauses particulières, restructuration et licenciement collectif, protection sociale, politiques sociales, droit social européen. Etudiants extérieurs, examen des pré requis au regard de la formation suivie

Pré-requis recommandés

Pour le M1 Droit social : droit des affaires, cours et TD en L3

Pour le M2 DRTPS : droit pénal social, contentieux du travail, droit disciplinaire et libertés, politique de santé dans l’entreprise, droit des entreprises en difficultés

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation initiale
Formation continue

Compétences visées

Les compétences à acquérir sont multiples : mises à jour documentaire, maîtrise d’une information massive et technique, esprit d’analyse, esprit de synthèse, capacité à la prise de parole, capacité de communication écrite sur les sujets relevant du droit social.

Le diplômé aura acquis la technique de la résolution de cas. Il saura aussi mettre en perspective les questions pratiques dans l’environnement juridique, politique et syndicale qui le caractérise.

Métiers visés

Codes ROME :

Spécialités de formation (code NSF) :

  • 128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
  • 315m : Ressources humaines, gestion de l'emploi
  • 345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux

Stages et projets encadrés

En M1, mémoire ou stage. Le mémoire est conçu sous la forme de rapports tutorés. Le stage devra être d’une durée de 3 semaines minimum.

En M2, le mémoire est conçu comme une initiation à la recherche et par la recherche (approfondissement). Le stage est ici obligatoire d’une durée minimum d’un mois.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 708 heures
  • Travaux dirigés : 72 heures

Modalités pédagogiques particulières

Les enseignements sont composés de cours magistraux et de TD (seulement en M1) suivant les règles de la semestrialisation. Les approches théoriques et pratiques se complètent, y compris sous l’angle des usages de la pédagogie inversée. Pourront être utilisés les outils numériques mis à disposition.

Master 1 Droit social Semestre 1 M1 Droit social

[ détails ]

  • Elargir les compétences pré-professionnelles (S1) (2 crédits)
  • Maitriser les fondamentaux des relations individuelles (6 crédits)
  • Maitriser les fondamentaux des relations collectives (6 crédits)
    • Relations collectives de travail

      Code : DSOA21

      Contenu : Relations collectives du travail Master 1 droit social – Faculté de droit - Aix en Provence Partie I – La représentation syndicale Chapitre préliminaire - La notion de syndicat et la liberté syndicale Section 1 - L’objet syndical Section 2 - La liberté syndicale Titre 1 - Les techniques d’acquisition de la représentativité syndicale Chapitre 1 - Les critères de qualification Section 1) Le respect des valeurs républicaines Section 2) L’indépendance Section 3) L’exigence d’une transparence financière Section 4) Une ancienneté de deux ans Chapitre 2 - Les critères de concordance Section 1) La compétence statutaire Section 2) L’audience électorale Section 3) L’influence Section 4) Les effectifs et les cotisations Chapitre 3 - La combinaison des critères Chapitre 4 - Les stratégies de regroupements et de rapprochements syndicaux en vue du franchissement des seuils électoraux Section 1) Les rapprochements d'ordre horizontal Section 2) Les rapprochements d'ordre vertical Titre 2 – Les prérogatives du syndicat Chapitre 1 - Les prérogatives des syndicats représentatifs Section 1) La participation aux élections dans l’entreprise dès le 1er tour Section 2) La création des sections syndicales Section 3) La désignation de délégués syndicaux Section 4) La participation à la négociation collective Section 5) Le représentant du syndicat au comité d’entreprise Section 6) Le déclenchement de la grève dans le secteur public Section 7) L’exercice des actions de substitution Section 8) La désignation de représentants auprès d’organismes nationaux et internationaux Chapitre 2 - La désignation d’un « représentant de la section syndicale » par les syndicats dont la représentativité est en cours d’acquisition Section 1) Dans les entreprises comptant au moins cinquante salariés Section 2) Dans les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés Chapitre 3 - Les prérogatives reconnues à tout syndicat Section 1) Les actions en défense de l’intérêt collectif de la profession Section 2) Candidature au 2ème tour des élections dans l’entreprise Section 3) L’assistance des délégués du personnel Section 4) L’assistance ou représentation en matière prud’homale Section 5) La mise à disposition de salariés auprès des organisations syndicales Titre 3 - L'amélioration et la protection des droits syndicaux Chapitre 1 - Les accords de droit syndical Section 1) Quel objet ? Section 2) Quels bénéficiaires ? Section 3) Quelles modalités de négociation de l’accord collectif ? Section 4) Quelles sanctions ? Chapitre 2 - Les accords permettant l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) à des fins syndicales Chapitre 3 - Les congés de formation économique et sociale et de formation syndicale Chapitre 4 - La protection contre le licenciement : les statuts protecteurs Section 1) Nature et portée de la protection statutaire Section 2) Les sanctions de la protection statutaire Chapitre 5 - La protection contre les discriminations syndicales Section 1) Le remède des sanctions civiles Section 2) La répression obtenue par la voie pénale Chapitre 6 - Les actions en responsabilité Section 1) Contre le syndicat Section 2) Contre les représentants syndicaux *** Partie II – La représentation élue Titre I – La mise en place du CSE Chapitre 1 - Le droit transitoire Chapitre 2 - Les différents cadres de mise en place Section 1) L’entreprise Section 2) L’établissement Section 3) L’unité économique et sociale Section 4) Le CSE interentreprise Titre II – Les missions du CSE Chapitre 1 – La gestion des activités sociales et culturelles Chapitre 2 – Les consultations récurrentes Chapitre 3 – Les consultations ponctuelles Chapitre 4 – Le partage des compétences entre CSE central et CSE d’établissement Chapitre 5 – Le CSE comme agent de la négociation collective Chapitre 6 – La mutation négociée du CSE en conseil d’entreprise Titre III – Composition et élection Chapitre 1 – La composition du CSE Chapitre 2 – Les élections des membres de la délégation du personnel du CSE Section 1) Le calendrier électoral Section 2) Electorat, éligibilité et candidatures Section 3) La représentation équilibrée des hommes et des femmes Section 4) Le protocole d’accord préélectoral Section 5) Le déroulement des élections Section 6) Durée et fin de mandat Chapitre 3 – La composition du CSE central Chapitre 4 – L’élection des membres du CSE central Titre IV – Les moyens : budgets, commissions et expertises Chapitre 1 - Les budgets du CSE Chapitre 2 - Les commissions Chapitre 3 - Les expertises Titre V – Négociation et CSE Chapitre 1 – Mise en place négociée des établissements et des établissements distincts Chapitre 2 – Mise en place négociée des commissions Chapitre 3 – Adaptation négociée des consultations Chapitre 4 – Adaptation négociée de la BDES

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Atelier de raisonnement juridique Relations collectives de travail

      Code : DSOA22

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 12h de TD

      Plus d'informations

  • Approfondir les fondamentaux (S1) (6 crédits)
    • Politiques sociales et de l'emploi

      Code : DSOA31

      Contenu : ñ Titre1 : La politique d’accès aux soins : outil de lutte contre l’exclusion · Chapitre 1 : les politiques d’accès aux soins et l’aide médicale · Chapitre 2 : la politique d’accès aux soins et l’universalité de la couverture maladie (Puma) ñ Titre 2 : La politique sociale de la famille sous le prisme des prestations familiales · Chapitre 1 : le rôle dévolu aux prestations familiales · Chapitre 2 : le régime des prestations familiales ñ Titre3 : Les politiques d’inclusion sociale et d’accès à l’emploi : outils de lutte contre l’exclusion · La politique d’inclusion sociale et les minimas sociaux · La politique d’inclusion économique et les contrats d’insertion

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Protection sociale 1

      Code : DSOA32

      Contenu : ñ Partie 1 : La sécurité sociale stricto sensu · Chapitre 1 : l’exemple du régime général · Chapitre 2 : les contentieux de la sécurité sociale ñ Partie 2 : La protection sociale lato sensu · Chapitre 1 : le régime d’assurance chômage · Chapitre 2 : les régimes complémentaires

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Compléter ses compétences (S1) (4 crédits)
  • Elargir sa culture juridique (S1) (4 crédits)
    • Histoire du droit sanitaire et social

      Code : DDIA42

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit pénal spécial

      Code : DSCA11

      Contenu : PARTIE I LA PROTECTION DES PERSONNES TITRE 1ER LA PROTECTION DES DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE SOUS-TITRE Ier : LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AUX DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE CHAPITRE IER : LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AU DROIT A LA VIE CHAPITRE 2EME  : LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AU DROIT A L’INTEGRITE CORPORELLE SOUS- TITRE 2 : LES ATTEINTES NON INTENTIONNELLES AUX DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE CHAPITRE 1ER  : LA DEFINITION ET LA REPRESSION DE L’INFRACTION NON INTENTIONNELLE COMMISE PAR UN AUTEUR DIRECT CHAPITRE 2EME  : LA DEFINITION ET LA REPRESSION DE L’INFRACTION NON INTENTIONNELLE COMMISE PAR L’AUTEUR INDIRECT CHAPITRE 3 EME  : l’évolution ultime de l’imprudence : le DÉLIT de risque cause a autrui TITRE II EME  : LA protection PÉNALE des DROITS moraux de la personne SOUS-TITRE IER : LA PROTECTION DU DROIT A LA LIBERTÉ : L’EXEMPLE DE L’ENLEVEMENT CHAPITRE IER : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS CHAPITRE 2ème - LA RÉPRESSION conclusion : l’interdiction de l’esclavage SOUS-TITRE IIEME : LA PROTECTION DE LA DIGNITÉ de la personne : l’exemple de la diGNITE SOCIALE CHAPITRE 1er LA DISCRIMINATION CHAPITRE II – LES AUTRES INCRIMINATIONS LIEES A LA DIGNITE SOCIALE SOUS- TITRE IIIEME : LA PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ CHAPITRE Ier -L’EXEMPLE DE L’ATTEINTE A L’INTIMITE DE LA VIE PRIVEE CHAPITRE II –LES AUTRES ATTEINTES A LA PERSONNALITE PARTIE II : LA PROTECTION DES BIENS TITRE 1er : LES APPROPRIATIONS FRAUDULEUSES CHAPITRE IER : LE VOL CHAPITRE IIEME L’ESCROQUERIE CHAPITRE III EME : L’ABUS DE CONFIANCE TITRE IIEME : LES AUTRES ATTEINTES AUX BIENS : L’EXEMPLE DU RECEL CHAPITRE IER : LE RECEL PROPREMENT DIT CHAPITRE IIEME : DES INFRACTIONS ASSIMILÉES AU RECEL OU VOISINES DE CELUI

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)
  • Label d'excellence AMIDEX "Labjus"

Master 1 Droit social Semestre 2 M1 Droit social

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Master 2 Droit social : Droit des relations de travail et de la protection sociale Semestre 3 M2 Droit social : Droit des relations de travail et de la protection sociale (DRTPS)

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Master 2 Droit social : Droit des relations de travail et de la protection sociale Semestre 4 M2 Droit social : Droit des relations de travail et de la protection sociale (DRTPS)

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Informations diverses

Secrétariat pédagogique :

  • Fabienne.petit, courriel : fabienne.petit@univ-amu.fr, tél. : 04.42.17.29.52, IFDS, FDSP, bâtiment Cassin, 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence cedex 1