AccueilMasterDroit pénal et sciences criminellesDroit de l'exécution des peines

Master Droit pénal et sciences criminellesParcours type : Droit de l'exécution des peines

Objectif

La formation a pour objectif de permettre aux étudiants d’acquérir les compétences théoriques en droit de l’exécution des peines. Le droit de l’exécution des peines doit être considéré comme une discipline à part entière, qui a gagné son autonomie au sein de la matière pénale. L’importance du droit de l’exécution des peines est attestée par l’intégration du droit de l’exécution des peines au sein des épreuves des différents concours et examens relevant du judiciaire.

Elle a également pour objectif de permettre par les enseignements pratiques délivrés par les différents acteurs du droit de l’exécution des peines (JAP, procureur de la République, SPIP, chef d’établissement pénitentiaire…) de donner une culture pénitentiaire aux étudiants.

Formation et recherche

Les étudiants du parcours bénéficient d’une formation à la recherche avec des enseignements méthodologiques les préparant à la rédaction du rapport de stage. S’agissant de l’aspect formation, elle consiste en l’organisation d’ateliers animés par des professionnels (atelier de jurisprudence, rédaction de requêtes, reconstitution d’une audience CHAP). En outre, les étudiants sont partie prenante d’un séminaire de criminologie organisé en milieu carcéral (Baumettes) avec le public des personnes détenues ayant fait au préalable l’objet d’une sélection.

Entité de recherche : Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC, EA 4690)

Autre entité d’appui : Institut de Sciences Pénales et de Criminologie (ISPEC)

Pré-requis obligatoires

Droit pénal général et procédure pénale

Pré-requis recommandés

Droit de la sanction pénale

Droits fondamentaux

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation initiale
Formation continue

Compétences visées

  • Maîtrise de la réglementation pénitentiaire et acquisition de la culture carcérale en vue d’un savoir-faire et d’un savoir-être
  • Maîtrise des techniques de communication écrite et orale
  • Veille juridique
  • Capacité à synthétiser les données afin de faciliter la prise de décision opérationnelle
  • Autonomie dans le travail personnel comme aptitude à établir des relations interpersonnelles dans le travail en équipe

Métiers visés

Code ROME :

Spécialité de formation (code NSF) :

  • 128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Stages et projets encadrés

Les étudiants suivent un stage de deux mois. Celui-ci est d’une grande importance permettant aux étudiants d’appliquer les enseignements dispensés. Il se déroule sur deux mois consécutifs à l’issue de la période d’enseignements. Il fait l’objet d’un rapport de stage noté et comptant pour l’examen terminal.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 272 heures
  • Travaux dirigés : 10 heures
  • Stage : 8 semaines

Modalités pédagogiques particulières

Les enseignements généraux (sous forme de cours et séminaires) sont complétés par des modalités particulières d’enseignement comme la pédagogie inversée à travers des exercices de mise en situation des étudiants (reconstitution d’audience en droit de l’application des peines.

Capacité

Capacité de la formation : 30 places.

Master 1 Droit pénal et sciences criminelles Semestre 1 M1 Droit pénal et sciences criminelles

Ce semestre est commun à tous les parcours.

Parcours qui utilisent ce semestre :

[ détails ]

  • Compétences professionnelles (S1) (2 crédits)
  • Raisonnement juridique disciplinaire (S1) (6 crédits)
    • Droit pénal spécial

      Code : DSCA11

      Contenu : PARTIE I LA PROTECTION DES PERSONNES TITRE 1ER LA PROTECTION DES DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE SOUS-TITRE Ier : LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AUX DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE CHAPITRE IER : LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AU DROIT A LA VIE CHAPITRE 2EME  : LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AU DROIT A L’INTEGRITE CORPORELLE SOUS- TITRE 2 : LES ATTEINTES NON INTENTIONNELLES AUX DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE CHAPITRE 1ER  : LA DEFINITION ET LA REPRESSION DE L’INFRACTION NON INTENTIONNELLE COMMISE PAR UN AUTEUR DIRECT CHAPITRE 2EME  : LA DEFINITION ET LA REPRESSION DE L’INFRACTION NON INTENTIONNELLE COMMISE PAR L’AUTEUR INDIRECT CHAPITRE 3 EME  : l’évolution ultime de l’imprudence : le DÉLIT de risque cause a autrui TITRE II EME  : LA protection PÉNALE des DROITS moraux de la personne SOUS-TITRE IER : LA PROTECTION DU DROIT A LA LIBERTÉ : L’EXEMPLE DE L’ENLEVEMENT CHAPITRE IER : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS CHAPITRE 2ème - LA RÉPRESSION conclusion : l’interdiction de l’esclavage SOUS-TITRE IIEME : LA PROTECTION DE LA DIGNITÉ de la personne : l’exemple de la diGNITE SOCIALE CHAPITRE 1er LA DISCRIMINATION CHAPITRE II – LES AUTRES INCRIMINATIONS LIEES A LA DIGNITE SOCIALE SOUS- TITRE IIIEME : LA PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ CHAPITRE Ier -L’EXEMPLE DE L’ATTEINTE A L’INTIMITE DE LA VIE PRIVEE CHAPITRE II –LES AUTRES ATTEINTES A LA PERSONNALITE PARTIE II : LA PROTECTION DES BIENS TITRE 1er : LES APPROPRIATIONS FRAUDULEUSES CHAPITRE IER : LE VOL CHAPITRE IIEME L’ESCROQUERIE CHAPITRE III EME : L’ABUS DE CONFIANCE TITRE IIEME : LES AUTRES ATTEINTES AUX BIENS : L’EXEMPLE DU RECEL CHAPITRE IER : LE RECEL PROPREMENT DIT CHAPITRE IIEME : DES INFRACTIONS ASSIMILÉES AU RECEL OU VOISINES DE CELUI

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Atelier de raisonnement juridique Droit pénal spécial

      Code : DSCA12

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 12h de TD

      Plus d'informations

  • Compétences fondamentales (S1) (6 crédits)
    • Droit international pénal

      Code : DSCA31

      Contenu : Introduction Ø Chapitre 1 : Les crimes internationaux § Section 1 : Le crime d’agression § Section 2 : Les crimes de guerre § Section 3 : Les crimes contre l’humanité § Section 4 : Le crime de génocide Ø Chapitre 2 : La responsabilité des auteurs de crimes internationaux § Section 1 : La responsabilité pénale individuelle § Section 2 : La responsabilité pénale des commandants et supérieurs hiérarchiques

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations - In English

    • Criminologie

      Code : DSCA32

      Contenu : Chapitre 1 : Les théories axées sur l’individu : 1.1 La naissance de la criminologie 1.2 Les théories contemporaines Chapitre 2 : Les théories sociologiques 2.1. L’anomie 2.2. L’association différentielle 2.3. Les techniques de neutralisation Chapitre 3 : Les théories critiques 3.1. La critique historique et philosophique 3.2. La critique politique et sociale

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Compétences complémentaires (S1) (4 crédits)
  • Compétences linguistiques (S1) (2 crédits)
  • Raisonnement juridique d'ouverture (Choix d'une UE S1) (6 crédits)
    • Raisonnement juridique d'ouverture (S1 UE2-1) (6 crédits)
      • Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs

        Code : DPRA11

        Contenu : Le mariage et, dans une moindre mesure, la conclusion d’un pacte civil de solidarité, entraînent, dans les rapports entre époux ou entre partenaires, d’importantes conséquences patrimoniales qui vont s’appliquer tout au long de l’union et déterminer en profondeur les suites de sa dissolution par séparation ou par décès. La matière constitue, avec le droit des successions et des libéralités, l’un des axes principaux de ce que l’on appelle le droit patrimonial de la famille. Chapitre 1er : Le régime de base Section 1 : L’interdépendance des époux ou partenaires Section 2 : L’indépendance des époux ou partenaires Chapitre 2 : Les régimes propres aux époux Section 1 : Le choix d’un régime Section 2 : Le régime légal Section 3 : Les régimes conventionnels Chapitre 3 : Les régimes propres aux partenaires Section 1 : Le régime légal Section 2 : Le régime conventionnel

        Volume horaire : 27h de CM

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      • Atelier de raisonnement juridique Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs

        Code : DPRA12

        Contenu : non disponible.

        Volume horaire : 12h de TD

        Plus d'informations

    • Raisonnement juridique d'ouverture (S1 UE2-1) (6 crédits)
      • Procédures civiles d'exécution

        Code : DPRA22

        Contenu : Partie 1 – Dispositions générales Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens Titre 4 Distribution des deniers Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières Partie 3 - La saisie immobilière Partie 4- L’expulsion Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

      • Atelier de raisonnement juridique Procédures civiles d'exécution

        Code : DPRA25

        Contenu : non disponible.

        Volume horaire : 12h de TD

        Plus d'informations

  • Compétences transversales (S1) (4 crédits)
    • Compétences transversales (S1 UE5-1) (4 crédits)
      • Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs

        Code : DPRA11

        Contenu : Le mariage et, dans une moindre mesure, la conclusion d’un pacte civil de solidarité, entraînent, dans les rapports entre époux ou entre partenaires, d’importantes conséquences patrimoniales qui vont s’appliquer tout au long de l’union et déterminer en profondeur les suites de sa dissolution par séparation ou par décès. La matière constitue, avec le droit des successions et des libéralités, l’un des axes principaux de ce que l’on appelle le droit patrimonial de la famille. Chapitre 1er : Le régime de base Section 1 : L’interdépendance des époux ou partenaires Section 2 : L’indépendance des époux ou partenaires Chapitre 2 : Les régimes propres aux époux Section 1 : Le choix d’un régime Section 2 : Le régime légal Section 3 : Les régimes conventionnels Chapitre 3 : Les régimes propres aux partenaires Section 1 : Le régime légal Section 2 : Le régime conventionnel

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

      • Droit de la nationalité et condition des étrangers

        Code : DPRA42

        Contenu : PARTIE I – LE DROIT DE LA NATIONALITE Chapitre 1 – Les principes gouvernant le droit de la nationalité (une prérogative étatique discrétionnaire, l’apatridie, la pluralité de nationalités) ; Chapitre 2 – Le droit français de la nationalité (la dimension procédurale, le contentieux, les règles substantielles : acquisition, attribution, perte, réintégration) PARTIE II – LE DROIT DES ETRANGERS Chapitre 1 – L’étranger, personne physique (les régimes particuliers : le mineur étranger isolé, le demandeur d’asile, l’étranger malade ; l’entrée, le séjour, l’éloignement du territoire) Chapitre 2 – L’étranger, personne morale (le critère de nationalité, le critère du contrôle, le changement de nationalité)

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

    • UE5-2 Compétences transversales (4 crédits)
      • Procédures civiles d'exécution

        Code : DPRA22

        Contenu : Partie 1 – Dispositions générales Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens Titre 4 Distribution des deniers Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières Partie 3 - La saisie immobilière Partie 4- L’expulsion Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

      • Droit de la nationalité et condition des étrangers

        Code : DPRA42

        Contenu : PARTIE I – LE DROIT DE LA NATIONALITE Chapitre 1 – Les principes gouvernant le droit de la nationalité (une prérogative étatique discrétionnaire, l’apatridie, la pluralité de nationalités) ; Chapitre 2 – Le droit français de la nationalité (la dimension procédurale, le contentieux, les règles substantielles : acquisition, attribution, perte, réintégration) PARTIE II – LE DROIT DES ETRANGERS Chapitre 1 – L’étranger, personne physique (les régimes particuliers : le mineur étranger isolé, le demandeur d’asile, l’étranger malade ; l’entrée, le séjour, l’éloignement du territoire) Chapitre 2 – L’étranger, personne morale (le critère de nationalité, le critère du contrôle, le changement de nationalité)

        Volume horaire : 27h de CM

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Master 1 Droit pénal et sciences criminelles Semestre 2 M1 Droit pénal et sciences criminelles

Ce semestre est commun à tous les parcours.

Parcours qui utilisent ce semestre :

[ détails ]

  • Raisonnement juridique disciplinaire (S2) (6 crédits)
    • Droit pénal des affaires

      Code : DSCB11

      Contenu : Introduction Chapitre I - Généralités : définition et domaine Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa Thème n° 1 - La trinité Chapitre I – Vol (réservé) Chapitre II - Escroquerie Chapitre III - Abus de confiance Thème n° 2 - Les avatars Chapitre I - Le recel Chapitre II- Le blanchiment Chapitre III - Les njr Thème n° 3 - La probité Chapitre I - Les corruptions Chapitre II - La prise illégale d’intérêts Chapitre III - Le favoritisme Chapitre IV – Le détournement public de fonds Chapitre V - La concussion Thème n° 4 - Les sociétés Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées Thème n° 5 - La fiscalité Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Atelier de Raisonnement Juridique Droit pénal des affaires

      Code : DSCB12

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 12h de TD

      Plus d'informations

  • Compétences fondamentales (S2) (6 crédits)
    • Droit pénal des mineurs

      Code : DSCB31

      Contenu : Introduction I Partie – Droit pénal des mineurs délinquants Chapitre 1 Droit pénal substantiel des mineurs Section 1 – Les règles de responsabilité Section 2 Les mesures encourues Chapitre 2 – Droit pénal procédural des mineurs Section 1 – Les juridictions Section 2 – Les principes II Partie – Droit pénal des mineurs victimes Chapitre 1 – Droit pénal substantiels des mineurs Section 1 – Les infractions spécifiques Section 2 – les circonstances aggravantes Chapitre 2 – Droit pénal procédural des mineurs Section 1 – La révélation des infractions Section 2 – La prescription des infractions

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit des victimes

      Code : DSCB32

      Contenu : Introduction I Partie – Le statut pénal de la victime (la partie civile) Chapitre 1 – L’accès à la qualité de partie civile Section 1 – Les conditions d’accès à la qualité de partie civile Section 2 – Les modalités de l’accès à la qualité de partie civile Chapitre 2 – Le statut de la partie civile Section 1 – Droits de la partie civile Section 2 – Responsabilité de la partie civile II Partie – Le statut civil de la victime (l’action civile) Chapitre 1 – L’action civile Section 1 – Les caractères génériques de l’action civile Section 2 – Les caractères spécifiques de l’action civile Chapitre 2 – Les recours en indemnisation Section 1 – La CIVI Section 2 – Le SARVI

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Compétences complémentaires (S2) (4 crédits)
    • Justice civile et modes alternatifs de règlement des différends

      Code : DPRB51

      Contenu : Partie 1 - Les modes alternatifs et l’institution judiciaire Titre 1 Le droit commun des modes amiables judiciaires Chapitre 1 Le préalable judiciaire Chapitre 2 Les modes judiciaires en cours d’instance Titre 2 Les droits spéciaux Chapitre 1 La médiation familiale Chapitre 2 La médiation en droit social Chapitre 3 La médiation en droit de la consommation Titre 3 Les professionnels du droit et la médiation : Avocats, Notaires, Huissiers de justice Partie 2 - Les modes alternatifs hors de l’institution judiciaire Titre 1 Les modes amiables du Livre V Chapitre 1 La conciliation et la médiation conventionnelles §1 Qualification §2 Régime Chapitre 2 Dispositions communes, la transaction §1 qualification §2 Régime Titre 2 L’arbitrage Chapitre 1 L’arbitrage interne §1 L’engagement de la procédure arbitrale § 2 La sentence et les voies de recours Chapitre 2 L’arbitrage international §1 Le principe de validité de la convention d’arbitrage international § 2 La sentence et les voies de recours

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit pénal du travail

      Code : DSOB41

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Raisonnement juridique d'ouverture (Choix d'une UE S2) (6 crédits)
    • UE2-1 Raisonnement juridique d'ouverture (6 crédits)
      • Droit des successions et des libéralités (S2)

        Code : DPRB11

        Contenu : Le droit des successions est une branche du droit patrimonial de la famille , composé également du droit des régimes matrimoniaux (étudié au semestre 1). On appelle succession la transmission du patrimoine d’une personne décédée (le de cujus ) à une ou plusieurs personnes, dénommées héritiers, qui continuent la personne du défunt (ils prennent immédiatement la place juridique de ce dernier). Il s’agit d’une manière d’acquérir la propriété d’où la présence des dispositions du droit successoral dans le Livre III du Code civil. Elle a néanmoins la particularité d’être une transmission à cause de mort – et non entre vifs – et, en principe, à titre universel – on acquiert un patrimoine, actif et passif – et non un ou plusieurs biens, à l’exception des légataires qui peuvent être gratifiés d’un élément de l’actif sans répondre du passif. L’étude du droit des successions se partage ainsi entre les successions légales ( ab intestat ) et les successions volontaires (testamentaires). Le droit des libéralités est le droit des actes juridiques gratuits , à savoir, principalement, le contrat de donation et le testament (acte juridique unilatéral). Son enseignement se partage entre l’étude des règles communes à toutes les libéralités et celle des règles spécifiques à chaque type de libéralité.

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

      • Atelier de raisonnement juridique Droit des successions et des libéralités

        Code : DPRB12

        Contenu : non disponible.

        Volume horaire : 12h de TD

        Plus d'informations

    • UE2-2 Raisonnement juridique d'ouverture (6 crédits)
  • Compétences transversales (Choix d'une UE S2) (3 crédits)
    • UE5-1 Compétences transversales (3 crédits)
      • Droit des successions et des libéralités (S2)

        Code : DPRB11

        Contenu : Le droit des successions est une branche du droit patrimonial de la famille , composé également du droit des régimes matrimoniaux (étudié au semestre 1). On appelle succession la transmission du patrimoine d’une personne décédée (le de cujus ) à une ou plusieurs personnes, dénommées héritiers, qui continuent la personne du défunt (ils prennent immédiatement la place juridique de ce dernier). Il s’agit d’une manière d’acquérir la propriété d’où la présence des dispositions du droit successoral dans le Livre III du Code civil. Elle a néanmoins la particularité d’être une transmission à cause de mort – et non entre vifs – et, en principe, à titre universel – on acquiert un patrimoine, actif et passif – et non un ou plusieurs biens, à l’exception des légataires qui peuvent être gratifiés d’un élément de l’actif sans répondre du passif. L’étude du droit des successions se partage ainsi entre les successions légales ( ab intestat ) et les successions volontaires (testamentaires). Le droit des libéralités est le droit des actes juridiques gratuits , à savoir, principalement, le contrat de donation et le testament (acte juridique unilatéral). Son enseignement se partage entre l’étude des règles communes à toutes les libéralités et celle des règles spécifiques à chaque type de libéralité.

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

    • UE5-2 Compétences transversales (3 crédits)
    • UE5-3 Compétences transversales (3 crédits)
      • Espace judiciaire européen

        Code : DPRB32

        Contenu : L’objectif de ce cours est de comprendre comment l’Union européenne a utilisé les compétences liées à l’Espace de liberté, de sécurité et de justice pour adopter des instruments qui améliorent la coopération judiciaire tant civile que pénale. On étudiera ainsi les instruments européens qui facilitent le traitement des procédures transnationales. Introduction  : Le droit primaire de l’Espace judiciaire européen Section 1 : L’évolution du droit primaire Section 2 : Les règles institutionnelles gouvernant la coopération judiciaire civile et pénale Section 3 : Le champ d’application de l’espace judiciaire européen Partie 1 : L’espace judiciaire européen en matière civile Chapitre 1 : Le champ d’application de la coopération judiciaire en matière civile Chapitre 2 : Le droit processuel européen Section 1 : Les instruments améliorant le déroulement du procès Section 2 : La mise en place de procédures spécifiques Chapitre 3 : Le droit international privé européen Section 1 : Les instruments portant sur les conflits de juridictions Section 2 : Les instruments portant sur les conflits de lois Section 3 : Le réseau judiciaire européen Partie 2 : La phase préalable au procès pénal à l’épreuve du Droit européen Titre 1 : Les modèles dominants de mise en état du procès pénal au sein de l’Union Européenne : une approche de droit comparé Chapitre 1 : Les systèmes accusatoire et inquisitoire Chapitre 2 : La tendance à la dissociation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement Titre 2 : L’émergence d’un modèle de mise en état du procès pénal dans l’espace judiciaire européen. Sous-Titre 1 : L’influence du droit de l’Union Européenne, à travers le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Chapitre 1 : Le mandat d’arrêt européen Chapitre 2 : La nécessité d’harmoniser les législations européennes Sous-Titre 2 : L’influence de la jurisprudence de la CEDH. Chapitre 1 : La jurisprudence de la CEDH et les mesures d’investigation : la question du contradictoire et des droits de la défense. Chapitre 2 : La jurisprudence de la CEDH et le statut des magistrats en charge de la mise en état du procès pénal.

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

  • Compétences linguistiques (S2) (3 crédits)
  • Compétences professionnelles (S2) (2 crédits)
    • Mémoire (2 crédits)

      description non disponible.

    • Stage (2 crédits)

      description non disponible.

Master 2 Droit pénal et sciences criminelles : Droit de l'exécution des peines Semestre 3 M2 Droit pénal et sciences criminelles : Droit de l'exécution des peines

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Master 2 Droit pénal et sciences criminelles : Droit de l'exécution des peines Semestre 4 M2 Droit pénal et sciences criminelles : Droit de l'exécution des peines

[ détails ]

Informations diverses

Secrétariat pédagogique :

  • Pauline BONHOMME, pauline.bonhomme@univ-amu.fr, 04 42 64 61 57

2 av. Henri Poncet 13100 Aix-en-Provence

Site WEB de la formation

https://ispec-facdedroit.univ-amu.fr/