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Master Droit pénal et sciences criminellesUE Droit des victimes

Contenu

Introduction

I Partie – Le statut pénal de la victime (la partie civile)

Chapitre 1 – L’accès à la qualité de partie civile

Section 1 – Les conditions d’accès à la qualité de partie civile

Section 2 – Les modalités de l’accès à la qualité de partie civile

Chapitre 2 – Le statut de la partie civile

Section 1 – Droits de la partie civile

Section 2 – Responsabilité de la partie civile

II Partie – Le statut civil de la victime (l’action civile)

Chapitre 1 – L’action civile

Section 1 – Les caractères génériques de l’action civile

Section 2 – Les caractères spécifiques de l’action civile

Chapitre 2 – Les recours en indemnisation

Section 1 – La CIVI

Section 2 – Le SARVI

Langue utilisée

Langue principale utilisée par cet enseignement : Français.

Bibliographie

C. Ambroise-Castérot et Ph. Bonfils, Procédure pénale, PUF, 2ème éd., 2018

Pré-requis obligatoires

Droit pénal général

Procédure pénale

Modalités d'organisation

Cours magistral

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 27 heures