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Master Droit pénal et sciences criminellesUE Justice civile et modes alternatifs de règlement des différends

Contenu

Partie 1 - Les modes alternatifs et l’institution judiciaire

Titre 1 Le droit commun des modes amiables judiciaires

  • Chapitre 1 Le préalable judiciaire
  • Chapitre 2 Les modes judiciaires en cours d’instance

Titre 2 Les droits spéciaux

  • Chapitre 1 La médiation familiale
  • Chapitre 2 La médiation en droit social
  • Chapitre 3 La médiation en droit de la consommation

Titre 3 Les professionnels du droit et la médiation : Avocats, Notaires, Huissiers de justice

Partie 2 - Les modes alternatifs hors de l’institution judiciaire

Titre 1 Les modes amiables du Livre V

  • Chapitre 1 La conciliation et la médiation conventionnelles

§1 Qualification

§2 Régime

  • Chapitre 2 Dispositions communes, la transaction

§1 qualification

§2 Régime

Titre 2 L’arbitrage

  • Chapitre 1 L’arbitrage interne

§1 L’engagement de la procédure arbitrale

§ 2 La sentence et les voies de recours

  • Chapitre 2 L’arbitrage international

§1 Le principe de validité de la convention d’arbitrage international

§ 2 La sentence et les voies de recours

Compétences visées

· Distinguer les différents modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, médiation, procédure participative avec avocat, transaction, arbitrage) dans le procès et hors du procès civil.

· Comprendre le changement de culture attendu des professionnels.

· Maîtriser les processus dans les différentes branches du droit privé (civil, social, commercial, de la famille, de la consommation).

· Être à jour de la jurisprudence, notamment s’agissant des clauses de médiation et de l’arbitrage.

· Résoudre un cas pratique, type examen du CRFPA.

Langue utilisée

Langue principale utilisée par cet enseignement : Français.

Bibliographie

  • L. Cadiet , Les modes alternatifs de règlement des conflits, 2ème éd., 2017, Dalloz, coll°Connaissance du droit.
  • N. Fricero, Le guide des modes amiables de résolution des différends, Dalloz, 20ème éd., 2015.
  • F. Vert, La confusion terminologique entre médiation et conciliation : un frein à leur développement, Gaz. Pal. 30-31 janv. 2015, p. 8.
  • J-H Farne, L’avocat et la médiation, JCP G 2014, 833.
  • J-B. Racine, Droit de l’arbitrage, PUF 2018.
  • Ch. Seraglini et J. Ortscheidt, Droit de l’arbitrage interne et international, Montchrestien Lextenso 2013, 2ème éd., 2019 (à paraître en juin).

Pré-requis recommandés

Procédure civile L. 3.

Modalités d'organisation

Le plan de cours est déposé sur Ametice ainsi que des documents théoriques (règlements européens, directives) et pratiques (décisions de justice, barèmes professionnels). Le cours est sans TD. Toutefois des mises en situation pratiques sont exposées en cours.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 27 heures