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Master Droit pénal et sciences criminellesUE Espace judiciaire européen

Contenu

L’objectif de ce cours est de comprendre comment l’Union européenne a utilisé les compétences liées à l’Espace de liberté, de sécurité et de justice pour adopter des instruments qui améliorent la coopération judiciaire tant civile que pénale. On étudiera ainsi les instruments européens qui facilitent le traitement des procédures transnationales.

Introduction : Le droit primaire de l’Espace judiciaire européen

  • Section 1 : L’évolution du droit primaire
  • Section 2 : Les règles institutionnelles gouvernant la coopération judiciaire civile et pénale
  • Section 3 : Le champ d’application de l’espace judiciaire européen

Partie 1 : L’espace judiciaire européen en matière civile

Chapitre 1 : Le champ d’application de la coopération judiciaire en matière civile

Chapitre 2 : Le droit processuel européen

  • Section 1 : Les instruments améliorant le déroulement du procès
  • Section 2 : La mise en place de procédures spécifiques

Chapitre 3 : Le droit international privé européen

  • Section 1 : Les instruments portant sur les conflits de juridictions
  • Section 2 : Les instruments portant sur les conflits de lois
  • Section 3 : Le réseau judiciaire européen

Partie 2 : La phase préalable au procès pénal à l’épreuve du Droit européen

Titre 1 : Les modèles dominants de mise en état du procès pénal au sein de l’Union Européenne : une approche de droit comparé

  • Chapitre 1 : Les systèmes accusatoire et inquisitoire
  • Chapitre 2 : La tendance à la dissociation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement

Titre 2 : L’émergence d’un modèle de mise en état du procès pénal dans l’espace judiciaire européen.

Sous-Titre 1 : L’influence du droit de l’Union Européenne, à travers le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice.

  • Chapitre 1 : Le mandat d’arrêt européen
  • Chapitre 2 : La nécessité d’harmoniser les législations européennes

Sous-Titre 2 : L’influence de la jurisprudence de la CEDH.

Chapitre 1 : La jurisprudence de la CEDH et les mesures d’investigation : la question du contradictoire et des droits de la défense.

Chapitre 2 : La jurisprudence de la CEDH et le statut des magistrats en charge de la mise en état du procès pénal.

Compétences visées

  • Connaître les spécificités des compétences européennes en matière d’Espace de Liberté, de sécurité et de justice.
  • Connaître les principaux instruments européens pour améliorer la coopération judiciaire tant en matière civile qu’en matière pénale.

Langue utilisée

Langue principale utilisée par cet enseignement : Français.

Bibliographie

Pré-requis recommandés

Connaître les notions essentielles du droit institutionnel de l’Union européenne.

Modalités d'organisation

Cours en amphithéâtre de 27 h. 30.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 27 heures