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Master Droit pénal et sciences criminellesUE Droit des successions et des libéralités (S2)

Contenu

Le droit des successions est une branche du droit patrimonial de la famille, composé également du droit des régimes matrimoniaux (étudié au semestre 1).

On appelle succession la transmission du patrimoine d’une personne décédée (le de cujus) à une ou plusieurs personnes, dénommées héritiers, qui continuent la personne du défunt (ils prennent immédiatement la place juridique de ce dernier). Il s’agit d’une manière d’acquérir la propriété d’où la présence des dispositions du droit successoral dans le Livre III du Code civil. Elle a néanmoins la particularité d’être une transmission à cause de mort – et non entre vifs – et, en principe, à titre universel – on acquiert un patrimoine, actif et passif – et non un ou plusieurs biens, à l’exception des légataires qui peuvent être gratifiés d’un élément de l’actif sans répondre du passif.

L’étude du droit des successions se partage ainsi entre les successions légales (ab intestat) et les successions volontaires (testamentaires).

Le droit des libéralités est le droit des actes juridiques gratuits, à savoir, principalement, le contrat de donation et le testament (acte juridique unilatéral). Son enseignement se partage entre l’étude des règles communes à toutes les libéralités et celle des règles spécifiques à chaque type de libéralité.

Langue utilisée

Langue principale utilisée par cet enseignement : Français.

Bibliographie

Matière fondamentale du droit civil, le droit des successions et des libéralités est étudié dans tous les ouvrages parus dans les éditions classiques : Dalloz, LexisNexis, LGDJ, PUF, etc.

Pré-requis obligatoires

Aucun.

Pré-requis recommandés

Une bonne maîtrise préalable de toutes les dimensions du droit civil antérieurement étudiées (famille, biens, contrats, sûretés…) est hautement souhaitable.

Modalités d'organisation

Ce cours fait l’objet d’un enseignement magistral de 27 h. 30 et de TD obligatoires pour les étudiants du Master 1 Droit privé.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 27 heures