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Master Droit pénal et sciences criminellesUE Droit de la nationalité et condition des étrangers

Contenu

PARTIE I – LE DROIT DE LA NATIONALITE

Chapitre 1 – Les principes gouvernant le droit de la nationalité (une prérogative étatique discrétionnaire, l’apatridie, la pluralité de nationalités) ;

Chapitre 2 – Le droit français de la nationalité (la dimension procédurale, le contentieux, les règles substantielles : acquisition, attribution, perte, réintégration)

PARTIE II – LE DROIT DES ETRANGERS

Chapitre 1 – L’étranger, personne physique (les régimes particuliers : le mineur étranger isolé, le demandeur d’asile, l’étranger malade ; l’entrée, le séjour, l’éloignement du territoire)

Chapitre 2 – L’étranger, personne morale (le critère de nationalité, le critère du contrôle, le changement de nationalité)

Compétences visées

Dimensions de droit international privé, dimensions de droit international public, droit public (contentieux), droit privé (droit des personnes, droit de la famille), droit des affaires…

Langue utilisée

Langue principale utilisée par cet enseignement : Français.

Bibliographie

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Sites officiels : https://www.immigration.interieur.gouv.fr

Modalités d'organisation

Enseignement théorique de 27 heures 30, dispensé en amphithéâtre.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 27 heures