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Master Droit pénal et sciences criminellesUE Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs

Contenu

Le mariage et, dans une moindre mesure, la conclusion d’un pacte civil de solidarité, entraînent, dans les rapports entre époux ou entre partenaires, d’importantes conséquences patrimoniales qui vont s’appliquer tout au long de l’union et déterminer en profondeur les suites de sa dissolution par séparation ou par décès. La matière constitue, avec le droit des successions et des libéralités, l’un des axes principaux de ce que l’on appelle le droit patrimonial de la famille.

Chapitre 1er : Le régime de base

Section 1 : L’interdépendance des époux ou partenaires

Section 2 : L’indépendance des époux ou partenaires

Chapitre 2 : Les régimes propres aux époux

Section 1 : Le choix d’un régime

Section 2 : Le régime légal

Section 3 : Les régimes conventionnels

Chapitre 3 : Les régimes propres aux partenaires

Section 1 : Le régime légal

Section 2 : Le régime conventionnel

Compétences visées

  • Maîtrise conceptuelle et technique d’une matière réputée pour sa complexité.
  • Sens du cas concret interprété à la lumière des lois en vigueur.

Langue utilisée

Langue principale utilisée par cet enseignement : Français.

Bibliographie

La matière fait l’objet de divers ouvrages plus ou moins approfondis. Il est surtout utile de se familiariser le plus possible avec les dispositions du Code civil qui règlent ces questions, ainsi que la jurisprudence qui a dû les interpréter.

Pré-requis recommandés

Une bonne maîtrise préalable de toutes les dimensions du droit civil antérieurement étudiées (famille, biens, contrats, sûretés…) est hautement souhaitable.

Modalités d'organisation

  • Cours en amphithéâtre de 27h30.
  • TD.
  • L’ensemble des documents nécessaires pour suivre le cours et les TD sont accessibles sur Ametice.
  • Possibilité de réaliser individuellement un rapport de recherche.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 27 heures