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Master Droit de l'immobilierParcours type : Droit immobilier privé et public

Objectifs

Le master droit immobilier public et privé, unique en France par l’approche transdisciplinaire des questions de l’encadrement juridique de l’immobilier, vise à former des juristes spécialisés en droit immobilier, maîtrisant les concepts et mécanismes fondamentaux du droit public et privé de l’immobilier, dans tous ses domaines.

Le parcours DIPP a pour objectif de former des juristes de haut niveau en droit privé et administratif des biens, en droit foncier, en droit de l’urbanisme, en droit de la promotion immobilière, en droit des baux, en droit de la copropriété, en droit des marchés privés et publics de la construction, en droit de la responsabilité des constructeurs, assurance construction ou encore en droit de la vente immobilière.

Formation et recherche

Le parcours DIPP est largement nourri par les travaux tant collectifs qu’individuels des membres du centre de recherches auquel il est adossé, et dont les statutaires font quasiment tous partie de l’équipe pédagogique. Les thématiques d’enseignement, l’appareil théorique transmis aux étudiants et les cas pratiques qui concrétisent les enseignements dispensés sont largement inspirés et appuyés sur ces travaux.

Le parcours DIPP est adossé au Groupe de recherches et d’Etudes en Droit Immobilier, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Construction (GREDIAUC)

Pré-requis obligatoires

Avoir suivi plusieurs enseignements parmi les matières suivantes : droit privé et/ou public des biens, droit des obligations (contrats/responsabilité), droit des sûretés, droit administratif.

Pré-requis recommandés

Notions en Droit immobilier public et privé, en Droit de l’urbanisme et de l’aménagement, en Droit de la Construction, en Droit des contrats publics et privés

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation initiale
Formation continue
Formation en alternance

Régime en alternance possible (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), dans le cadre de la formation délocalisée à Courbevoie (en partenariat avec l’École supérieure de l’Immobilier).

Compétences visées

Les compétences acquises par les étudiants du parcours DIPP concernent essentiellement

  • l’analyse, la rédaction et l’élaboration de dossiers et documents juridiques et/ou judiciaires touchant à la matière immobilière.
  • l’utilisation de rapports d’expertise.
  • la rédaction de notes argumentatives.
  • le montage de dossiers opérationnels pour les opérations immobilières tant courantes que complexes
  • l’accompagnement de projets, l’appréciation de la faisabilité juridique d’opérations immobilières.
  • la rédaction d’actes.
  • le conseil concret à partir de situations pratiques.

Métiers visés

Codes ROME :

Spécialités de formation (code NSF) :

  • 128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
  • 341m : Aménagement du territoire, urbanisme

Stages et projets encadrés

Dans le parcours DIPP, le semestre 4 est consacré à la réalisation d’un stage visant à assurer une immersion de l’étudiant en entreprise en vue de sa professionnalisation et à l’élaboration d’un projet tutoré. Ce stage peut être court, d’une durée minimale d’un mois, il sera sanctionné par la remise d’un rapport de stage, qui accompagne la rédaction d’un mémoire de fin d’études ; le stage peut également être long, idéalement d’une durée de 6 mois et sera sanctionné dans ce cas par la remise d’un mémoire de stage.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 290 heures

Enseignements délocalisés

Formation en alternance - Formation en apprentissage - Formation en contrat de professionnalisation

Uniquement pour la formation dupliquée à Courbevoie.

Le Master II est dupliqué à Courbevoie, dans le cadre d’un partenariat avec l’Ecole supérieure de l’Immobilier (ESI)

Modalités pédagogiques particulières

Dans le cadre du master DIPP, chaque enseignant est incité à confronter les étudiants à des mises en situation, soit par des résolutions de cas concrets ou des analyses de dossiers, soit par des exercices de confrontation d’argumentations juridiques, qu’ils doivent développer sur la base de documents, tels que, par exemple, des rapports d’expertise en droit des marchés privés de travaux.

Formation en alternance

Régime en alternance possible (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), dans le cadre de la formation délocalisée à Courbevoie (en partenariat avec l’École supérieure de l’Immobilier).

Capacité

Capacité de la formation : 30 places.

Master 1 Droit de l'immobilier Semestre 1 M1 Droit de l'immobilier

[ détails ]

  • Enrichir les compétences pré-professionnelles (S1) (2 crédits)
  • Maitriser les fondamentaux en droit de la construction (6 crédits)
  • Maitriser les fondamentaux en droit de l'urbanisme (S1) (6 crédits)
  • Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)
  • Approfondir les fondamentaux (choix d'1 UE) (6 crédits)
  • Unité optionnelle 1 (choix d'UE) (4 crédits)
    • UE4-1 Compléter ses compétences en droit de l'environnement et collectivités (4 crédits)
      • Droit de l'environnement 1

        Code : DIEA42Langue : Français.

        Contenu : LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ? Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

        Volume horaire : 27h de CM

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      • Droit des collectivités territoriales

        Code : DPUA21Langue : Français.

        Contenu : Évolution du droit des collectivités territoriales Catégories de collectivités territoriales Libre administration des collectivités territoriales Compétences des collectivités territoriales Démocratie locale Cadre institutionnel des collectivités territoriales Contrôle des collectivités territoriales Action extérieure des collectivités territoriales Conseil de l’Europe et collectivités territoriales Union européenne et collectivités territoriales

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

    • UE4-2 Compléter ses compétences en droit des affaires (4 crédits)
  • Unité optionnelle 2 (choix d'UE) (4 crédits)
    • UE5-1 Elargir sa culture juridique (4 crédits)
      • Argumentation et raisonnement juridiques

        Code : DPRA21Langue : Français.

        Contenu : Le cours envisage les différentes formes d’arguments juridiques à partir d’exemples concrets issus de la loi et de la jurisprudence afin d’en éprouver la portée et la validité. L’approche est transversale et porte autant sur le droit civil, pénal, administratif ou les droits de l’homme. 1. Qu’est-ce que le raisonnement juridique ? 1.1 Raisonnement, rhétorique et argumentation 1.2 Les théories du raisonnement juridique 1.3 La spécificité du raisonnement juridique 2. Argumentation par la lettre 2.1 Les cas : exemples légaux et précédents 2.2 Les définitions légales et jurisprudentielles, les notions indéterminées 2.3 Forme littérale et sens littéral 3. Argumentation par l’esprit 3.1 Analogie, a fortiori, a contrario, principes 3.2 Nature, catégories, classifications, théories 3.3 Exceptions, droit spécial, fictions, droit transitoire 3.4 Volonté du législateur, équité, proportionnalité 3.5 Analyse économique et sociologique 3.6 Droit comparé, philosophie

        Volume horaire : 27h de CM

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      • Théorie générale des conflits de lois

        Code : DPRA23Langue : Français.

        Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

        Volume horaire : 27h de CM

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    • UE5-2 Acquérir une spécialisation en droit fiscal (4 crédits)

Master 1 Droit de l'immobilier Semestre 2 M1 Droit de l'immobilier

[ détails ]

  • Maitriser les fondamentaux en gestion de patrimoine (6 crédits)
  • Maitriser les fondamentaux en droit de l'urbanisme (S2) (6 crédits)
  • Approfondir les fondamentaux (choix d'1 UE) (6 crédits)
  • Unité optionnelle 3 (choix d'UE) (4 crédits)
    • UE4-1 Compléter ses compétences en droit immobilier des affaires (4 crédits)
    • UE4-2 Compléter ses compétences en droit public de l'immobilier (4 crédits)
      • Droit de l'environnement 2

        Code : DIEB42Langue : Français.

        Contenu : En complément du cours premier semestre sur les grands principes du droit de l’environnement, ce cours du second semestre abordera plus concrètement le contenu matériel de la discipline. Il donnera aux étudiants une vue d’ensemble des grands thèmes actuels du droit de l’environnement, aux différentes échelles, internationale, européenne et interne, préparant ainsi les candidats à intégrer notamment les masters 2 de droit public de l’environnement : « Droit international et européen de l’environnement », et « Droit et métiers de l’urbanisme durable ». Ce cours du semestre 2 permettra d’aborder la plupart des aspects matériels du droit de l’environnement, qu’il s’agisse de la protection de la biodiversité, de la lutte contre les pollutions (droit des installations classées et déchets), de la protection des milieux (eau, air, sols), de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique ou de la gestion des risques naturels et technologiques. DROIT MATERIEL DE L’ENVIRONNEMENT PARTIE 1 : QUESTIONS ET REGIMES EN DROIT INTERNATIONAL Thème 1 : Le droit de l’homme à l’environnement Thème 2 : Enjeux juridiques de la protection du climat PARTIE 2 : QUESTIONS ET REGIMES EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE Thème 1 : Questions autour du droit à l’information, la participation et l’accès à la justice en matière d’environnement dans l’Union européenne Thème 2- Questions autour du principe de précaution en droit de l’Union européenne Thème 3- Le droit de l’Union européenne en matière de biodiversité Thème 4 - La responsabilité environnementale PARTIE 3 : LES OUTILS DU DROIT INTERNE DE L’ENVIRONNEMENT Thème 1 - La planification des politiques environnementales 1 - La protection juridique des milieux naturels 2 – La gestion juridique des risques, pollutions et nuisances Thème 2 - Les polices de l’environnement : l’exemple des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

      • Droit des contrats administratifs

        Code : DPUB11Langue : Français.

        Contenu : Le cours a pour objet de former les étudiants aux notions fondamentales du droit des contrats administratifs. Ces actes constituent des outils essentiels de l’action des personnes publiques et de mise en œuvre des politiques publiques. Le cours envisage non seulement les principales catégories contractuelles mais aussi les questions d’exécution et de règlement des litiges contractuels. Il comporte également une analyse des principales clauses contractuelles en droit public. chapitre 1 : Théorie générale des contrats administratifs 1.1 La notion de contrat administratif 1.2 La formation des contrats administratifs 1.3 L’exécution des contrats administratifs 1.4 Le contentieux contractuel chapitre 2 : Les principales catégories de contrats administratifs 2.1 Les marchés publics 2.2 les concessions 2.3 Les contrats domaniaux chapitre 3 : Technique contractuelle

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

  • Unité optionnelle 4 (choix d'UE) (3 crédits)
  • Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)
  • Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 crédits)
    • Mémoire (2 crédits)

      description non disponible.

    • Stage (2 crédits)

      description non disponible.

Master 2 Droit de l'immobilier : Droit immobilier privé et public Semestre 3 M2 Droit de l'immobilier : Droit immobilier privé et public

[ détails ]

Master 2 Droit de l'immobilier : Droit immobilier privé et public Semestre 4 M2 Droit de l'immobilier : Droit immobilier privé et public

[ détails ]

Informations diverses

Le parcours DIPP est dupliqué à l’ESI ce qui offre une faculté aux étudiants de le suivre en alternance et de bénéficier de l’important réseau de cette structure rattachée à la FNAIM.

Secrétariat pédagogique :

  • Sadia NAI, courriel : sadia.nai@univ-amu.fr, tél. : 04 42 64 62 72, 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence cedex1