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Master Droit de l'immobilierParcours type : Droit et métiers de l'urbanisme durable

Objectifs

Le parcours DMUD, a pour objectif de développer des compétences en droit de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et du développement durable, en droit foncier et de l’habitat et du logement.

Les métiers vers lesquels conduit le parcours DMUD sont ceux de juristes au sein des services urbanisme, foncier, aménagement et environnement des collectivités locales, au sein de sociétés d’aménagement, de promotion immobilière, de SEM, de bureaux d’étude technique, le métier d’avocat ou de juriste spécialisé en droit de l’urbanisme, le secteur associatif, les organismes de logements sociaux.

Formation et recherche

La pédagogie est fondée sur la mise en pratique des outils et des procédures juridiques, qui revêt des formes diverses : études de cas, ateliers, projet de recherche appliquée, et sur un accompagnement méthodologique. Le projet de recherche appliquée est un travail collectif conduit en partenariat avec une collectivité locale commanditaire d’une d’étude portant sur des problématiques d’urbanisme, d’aménagement, d’environnement et de développement durable.

Le Laboratoire interdisciplinaire environnements et urbanisme (LIEU – EA 899) a pour objectif d’animer la recherche de l’Institut d’urbanisme et d’aménagement régional (IUAR) dans une optique pluridisciplinaire qui porte sur les champs de l’urbanisme, de l’aménagement, du développement durable et de l’environnement.

Pré-requis obligatoires

Notions juridiques fondamentales dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’immobilier et/ou de l’environnement.

Pré-requis recommandés

La maîtrise de connaissances juridiques transversales droit public/droit privé, ainsi que la réalisation de stages dans les domaines concernés sont recommandés.

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation initiale
Formation continue

Compétences visées

  • Analyser les enjeux urbains, le cadre juridique et institutionnel, les échelles territoriales et les jeux d’acteurs et les prendre en compte dans les décisions d’urbanisme et d’aménagement durables ;
  • Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets urbains au sein de groupes de travail, en coordonnant des compétences et des disciplines variées.
  • Préconiser le choix des outils juridiques les mieux adaptés à la mise en œuvre des orientations stratégiques définies par les collectivités territoriales.
  • Garantir la sécurité juridique des décisions d’urbanisme et d’aménagement en vérifiant leur conformité au cadre règlementaire et en veillant à leur adaptation au contexte local ; prévenir les contentieux.
  • Assurer le suivi et l’évaluation des documents et décisions d’urbanisme et d’environnement et proposer des solutions susceptibles d’améliorer leur efficacité.
  • Acquérir une double spécialisation en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement, répondant aux évolutions des politiques publiques et des métiers ;
  • Intégrer les enjeux contemporains du développement durable, du changement climatique et de la transition énergétique dans l’acquisition et la mise en œuvre des connaissances : protection des espaces et des ressources, gestion des milieux, des risques et des nuisances, maîtrise de la consommation de l’espace et densification, protection et mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager, renouvellement urbain, mixité urbaine et sociale… ;
  • Maîtriser les méthodes de la recherche en droit et savoir les appliquer à des situations concrètes répondant aux préoccupations des professionnels de ces secteurs ;
  • Valoriser l’ouverture à la pluridisciplinarité, la recherche appliquée et collective et l’insertion professionnelle des étudiants.

Métiers visés

Codes ROME :

Spécialités de formation (code NSF) :

  • 128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
  • 341m : Aménagement du territoire, urbanisme
  • 341p : Gestion de l'espace et mise en oeuvre des projets

Stages et projets encadrés

L’option « approfondissement de la recherche » comprend un stage d’observation ou de recherche de 1 mois ; l’option « immersion professionnelle » comprend un stage opérationnel de 3 à 6 mois. Le projet de recherche appliqué est encadré par un double tutorat par l’équipe pédagogique et par la collectivité territoriale commanditaire.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 317 heures

Modalités pédagogiques particulières

Le semestre 3 est consacré à l’approfondissement des connaissances juridiques en droit de l’urbanisme et de l’environnement. Le semestre 4 est consacré à la mise en pratique des connaissances acquises par la réalisation d’un rapport de recherche, d’un projet de recherche appliquée collectif et soit d’un mémoire de recherche, soit d’un rapport de stage.

  • 12 à 24 semaines de stage (option professionnelle) ; 4 semaines de stage (option recherche)

Capacité

Capacité de la formation : 25 places.

Master 1 Droit de l'immobilier Semestre 1 M1 Droit de l'immobilier

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  • Enrichir les compétences pré-professionnelles (S1) (2 crédits)
  • Maitriser les fondamentaux en droit de la construction (6 crédits)
  • Maitriser les fondamentaux en droit de l'urbanisme (S1) (6 crédits)
  • Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)
  • Approfondir les fondamentaux (choix d'1 UE) (6 crédits)
  • Unité optionnelle 1 (choix d'UE) (4 crédits)
    • UE4-1 Compléter ses compétences en droit de l'environnement et collectivités (4 crédits)
      • Droit de l'environnement 1

        Code : DIEA42Langue : Français.

        Contenu : LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ? Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

        Volume horaire : 27h de CM

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      • Droit des collectivités territoriales

        Code : DPUA21Langue : Français.

        Contenu : Évolution du droit des collectivités territoriales Catégories de collectivités territoriales Libre administration des collectivités territoriales Compétences des collectivités territoriales Démocratie locale Cadre institutionnel des collectivités territoriales Contrôle des collectivités territoriales Action extérieure des collectivités territoriales Conseil de l’Europe et collectivités territoriales Union européenne et collectivités territoriales

        Volume horaire : 27h de CM

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    • UE4-2 Compléter ses compétences en droit des affaires (4 crédits)
  • Unité optionnelle 2 (choix d'UE) (4 crédits)
    • UE5-1 Elargir sa culture juridique (4 crédits)
      • Argumentation et raisonnement juridiques

        Code : DPRA21Langue : Français.

        Contenu : Le cours envisage les différentes formes d’arguments juridiques à partir d’exemples concrets issus de la loi et de la jurisprudence afin d’en éprouver la portée et la validité. L’approche est transversale et porte autant sur le droit civil, pénal, administratif ou les droits de l’homme. 1. Qu’est-ce que le raisonnement juridique ? 1.1 Raisonnement, rhétorique et argumentation 1.2 Les théories du raisonnement juridique 1.3 La spécificité du raisonnement juridique 2. Argumentation par la lettre 2.1 Les cas : exemples légaux et précédents 2.2 Les définitions légales et jurisprudentielles, les notions indéterminées 2.3 Forme littérale et sens littéral 3. Argumentation par l’esprit 3.1 Analogie, a fortiori, a contrario, principes 3.2 Nature, catégories, classifications, théories 3.3 Exceptions, droit spécial, fictions, droit transitoire 3.4 Volonté du législateur, équité, proportionnalité 3.5 Analyse économique et sociologique 3.6 Droit comparé, philosophie

        Volume horaire : 27h de CM

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      • Théorie générale des conflits de lois

        Code : DPRA23Langue : Français.

        Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

        Volume horaire : 27h de CM

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    • UE5-2 Acquérir une spécialisation en droit fiscal (4 crédits)

Master 1 Droit de l'immobilier Semestre 2 M1 Droit de l'immobilier

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  • Maitriser les fondamentaux en gestion de patrimoine (6 crédits)
  • Maitriser les fondamentaux en droit de l'urbanisme (S2) (6 crédits)
  • Approfondir les fondamentaux (choix d'1 UE) (6 crédits)
  • Unité optionnelle 3 (choix d'UE) (4 crédits)
    • UE4-1 Compléter ses compétences en droit immobilier des affaires (4 crédits)
    • UE4-2 Compléter ses compétences en droit public de l'immobilier (4 crédits)
      • Droit de l'environnement 2

        Code : DIEB42Langue : Français.

        Contenu : En complément du cours premier semestre sur les grands principes du droit de l’environnement, ce cours du second semestre abordera plus concrètement le contenu matériel de la discipline. Il donnera aux étudiants une vue d’ensemble des grands thèmes actuels du droit de l’environnement, aux différentes échelles, internationale, européenne et interne, préparant ainsi les candidats à intégrer notamment les masters 2 de droit public de l’environnement : « Droit international et européen de l’environnement », et « Droit et métiers de l’urbanisme durable ». Ce cours du semestre 2 permettra d’aborder la plupart des aspects matériels du droit de l’environnement, qu’il s’agisse de la protection de la biodiversité, de la lutte contre les pollutions (droit des installations classées et déchets), de la protection des milieux (eau, air, sols), de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique ou de la gestion des risques naturels et technologiques. DROIT MATERIEL DE L’ENVIRONNEMENT PARTIE 1 : QUESTIONS ET REGIMES EN DROIT INTERNATIONAL Thème 1 : Le droit de l’homme à l’environnement Thème 2 : Enjeux juridiques de la protection du climat PARTIE 2 : QUESTIONS ET REGIMES EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE Thème 1 : Questions autour du droit à l’information, la participation et l’accès à la justice en matière d’environnement dans l’Union européenne Thème 2- Questions autour du principe de précaution en droit de l’Union européenne Thème 3- Le droit de l’Union européenne en matière de biodiversité Thème 4 - La responsabilité environnementale PARTIE 3 : LES OUTILS DU DROIT INTERNE DE L’ENVIRONNEMENT Thème 1 - La planification des politiques environnementales 1 - La protection juridique des milieux naturels 2 – La gestion juridique des risques, pollutions et nuisances Thème 2 - Les polices de l’environnement : l’exemple des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

        Volume horaire : 27h de CM

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      • Droit des contrats administratifs

        Code : DPUB11Langue : Français.

        Contenu : Le cours a pour objet de former les étudiants aux notions fondamentales du droit des contrats administratifs. Ces actes constituent des outils essentiels de l’action des personnes publiques et de mise en œuvre des politiques publiques. Le cours envisage non seulement les principales catégories contractuelles mais aussi les questions d’exécution et de règlement des litiges contractuels. Il comporte également une analyse des principales clauses contractuelles en droit public. chapitre 1 : Théorie générale des contrats administratifs 1.1 La notion de contrat administratif 1.2 La formation des contrats administratifs 1.3 L’exécution des contrats administratifs 1.4 Le contentieux contractuel chapitre 2 : Les principales catégories de contrats administratifs 2.1 Les marchés publics 2.2 les concessions 2.3 Les contrats domaniaux chapitre 3 : Technique contractuelle

        Volume horaire : 27h de CM

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  • Unité optionnelle 4 (choix d'UE) (3 crédits)
  • Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)
  • Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 crédits)
    • Mémoire (2 crédits)

      description non disponible.

    • Stage (2 crédits)

      description non disponible.

Master 2 Droit de l'immobilier : Droit et métiers de l'urbanisme durable Semestre 3 M2 Droit de l'immobilier : Droit et métiers de l'urbanisme durable

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Master 2 Droit de l'immobilier : Droit et métiers de l'urbanisme durable Semestre 4 M2 Droit de l'immobilier : Droit et métiers de l'urbanisme durable

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Informations diverses

Secrétariat pédagogique :

  • Sophie BARBOTIN, courriel : s.barbotin@univ-amu.fr, tél. : 04.42.64.62.18, adresse postale, 3 avenue Robert Schumann, 13628 Aix-en-Provence Cedex 01