AccueilMasterDroit fiscalDroit des finances publiques et de la fiscalité

Master Droit fiscalParcours type : Droit des finances publiques et de la fiscalité

Objectifs

L’objectif du Master 2 parcours « droit des finances publiques et de la fiscalité » est d’offrir aux étudiants une formation juridique en droit des finances publiques et en droit fiscal. Le master offre d’une manière originale une formation associant les disciplines financières et fiscales. Il doit permettre aux étudiants de maîtriser les grandes questions financières et fiscales contemporaines et d’acquérir des méthodes de recherches et des compétences techniques de gestion financière et fiscale. Il ouvre aux étudiants un champ de réflexion sur les mutations du droit des finances publiques et de la fiscalité en France et dans le monde.

Formation et recherche

Le M2 parcours « Droit des finances publiques et de la fiscalité » permet aux étudiants qui le souhaitent de poursuivre un doctorat à l’issue du master. Pour cela, ils sont formés à la recherche dans le cadre de séances de méthodologie de la recherche et doivent rédiger et soutenir un mémoire sur une thématique relative aux finances publiques et à la fiscalité pour obtenir leur diplôme. Les étudiants sont initiés à la maîtrise des outils numériques de recherches et en particulier aux bases de données nationales et internationales dans les domaines juridiques.

Pré-requis obligatoires

L’accès au parcours Droit des finances publiques et de la fiscalité est ouvert aux étudiants qui auront validé leur M1 dans la mention Droit fiscal ou dans la mention Droit public ainsi qu’à ceux qui font preuve, de par leurs résultats dans leur cursus antérieur, de connaissances solides en droit des finances publiques et en droit fiscal général. Les fonctionnaires nationaux ou étrangers des administrations financières munis du diplôme équivalant à un Master 1 peuvent également accéder au parcours Droit des finances publiques et de la fiscalité.

Pré-requis recommandés

Avoir fait preuve au cours du cursus de Licence (ou autre) et (ou) dans le cadre des activités (professionnelles le cas échéant) ou autres d’un réel intérêt en termes d’insertion professionnelle pour les différents métiers sur lesquels débouchent les formations de ce Master. L’étudiant devra avoir suivi des enseignements en droit des finances publiques ainsi qu’en droit fiscal. Des notions générales de droit public sont également recommandées.

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation initiale
Formation continue

Compétences visées

Le Master 2 parcours Droit des finances publiques et de la fiscalité doit permettre :

  • l’acquisition d’une connaissance d’ensemble des systèmes financiers publics et para-publics aussi bien dans leurs aspects conceptuels que dans leurs modalités d’exécution et de contrôle ;
  • la maîtrise des instruments techniques d'analyse ainsi que des méthodes de recherche nécessaires à l’élaboration et au contrôle des politiques budgétaires publiques et para-publiques ;
  • l’amorce d’une spécialisation dans un ou plusieurs domaines de l’activité financière publique ou para-publique afin de pouvoir répondre aux besoins du marché du travail ainsi qu’à la préparation des concours dans cette sphère d’activité.
  • l’acquisition de techniques et de connaissances en finances publiques et en fiscalité comparée.
  • l’appréhension des mutations financières et fiscales liées à l’européanisation et à la globalisation du droit.
  • l’aptitude à la recherche dans les domaines des finances publiques et du droit fiscal tenant compte des particularités de ces disciplines.

Métiers visés

Codes ROME :

Spécialité de formation (code NSF) :

  • 128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Stages et projets encadrés

L’obtention du diplôme nécessite la réalisation d’un mémoire encadré par un enseignant ou d’un stage individuel encadré par un maître de stage de l’entreprise d’accueil.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 261 heures

Modalités pédagogiques particulières

L’enseignement s’effectue en présentiel en formation initiale ou en formation continue mais ni en alternance, ni en apprentissage. Les étudiants sont amenés à participer en fournissant un travail écrit et oral. Le recours aux techniques du numérique sert de support aux enseignements.

Capacité

Capacité de la formation : 25 places.

Master 1 Droit fiscal Semestre 1 M1 Droit fiscal

[ détails ]

  • Enrichir les compétences pré-professionnelles (S1) (2 crédits)
  • Maitriser les fondamentaux (6 crédits)
  • Approfondir des fondamentaux (S1) (6 crédits)
    • Droit fiscal international et européen

      Code : DFIA31Langue : Français.

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs

      Code : DPRA11Langue : Français.

      Contenu : Le mariage et, dans une moindre mesure, la conclusion d’un pacte civil de solidarité, entraînent, dans les rapports entre époux ou entre partenaires, d’importantes conséquences patrimoniales qui vont s’appliquer tout au long de l’union et déterminer en profondeur les suites de sa dissolution par séparation ou par décès. La matière constitue, avec le droit des successions et des libéralités, l’un des axes principaux de ce que l’on appelle le droit patrimonial de la famille. Chapitre 1er : Le régime de base Section 1 : L’interdépendance des époux ou partenaires Section 2 : L’indépendance des époux ou partenaires Chapitre 2 : Les régimes propres aux époux Section 1 : Le choix d’un régime Section 2 : Le régime légal Section 3 : Les régimes conventionnels Chapitre 3 : Les régimes propres aux partenaires Section 1 : Le régime légal Section 2 : Le régime conventionnel

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Compléter ses compétences en droit des finances publiques (4 crédits)
    • Grands problèmes financiers de l'État

      Code : DFIA41Langue : Français.

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Protection sociale 1

      Code : DSOA32Langue : Français.

      Contenu : ñ Partie 1 : La sécurité sociale stricto sensu · Chapitre 1 : l’exemple du régime général · Chapitre 2 : les contentieux de la sécurité sociale ñ Partie 2 : La protection sociale lato sensu · Chapitre 1 : le régime d’assurance chômage · Chapitre 2 : les régimes complémentaires

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)
  • Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)
  • Elargir sa culture juridique (Choix d'une UE S1) (4 crédits)
    • Elargir sa culture juridique et économique (S1 UE5-1) (4 crédits)
      • Histoire du droit fiscal

        Code : DDIA51Langue : Français.

        Contenu : non disponible.

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

      • Droit international économique

        Code : DIEA21Langue : Français.

        Contenu : Introduction : les politiques commerciales CHAPITRE I/ L’OMC, ORGANISATION INTERNATIONALE CHAPITRE II/ LE MÉCANISME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS Section 1/ Caractéristiques fondamentales Section 2/ Organes Section 3/ Procédure CHAPITRE III/ LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES Section 1/ Les obstacles tarifaires Section 2/ Les obstacles non tarifaires (ONT) CHAPITRE IV/ LE RÉGIME JURIDIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES Section 1/ Principes fondamentaux Section 2/ Exceptions et dérogations Section 3/ Le traitement spécial et différencié (TSD) Chapitre V/ LES MESURES CORRECTIVES Section 1/ Les mesures antidumping Section 2/ Les mesures antisubventions Section 3/ Les mesures de sauvegarde CHAPITRE VI/ LE COMMERCE INTERNATIONAL DES SERVICES Section 1/ Le cadre juridique : l’AGCS Section 2/ Domaine d’application de l’AGCS Section 3/ Un Régime juridique d’intensité variable Section 4/ La libéralisation progressive et différenciée CHAPITRE VII/ LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE (DPI) Section 1/ Le cadre juridique : l’Accord sur les ADPIC Section 2/ Techniques de protection Section 3/ Domaines de protection Section 4/ Garanties de la protection Section 5/ Modulation du régime juridique Section 6/ DPI et santé publique

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

    • Elargir sa culture juridique et comptable (S1 UE5-2) (4 crédits)
      • Comptabilité générale

        Code : DAFA23Langue : Français.

        Contenu : Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

      • Histoire du droit fiscal

        Code : DDIA51Langue : Français.

        Contenu : non disponible.

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

Master 1 Droit fiscal Semestre 2 M1 Droit fiscal

[ détails ]

  • Maitriser les fondamentaux (6 crédits)
  • Approfondir des fondamentaux (S2) (6 crédits)
  • Compléter ses compétences en droit des contrats (4 crédits)
    • Droit des contrats d'affaires

      Code : DAFB23Langue : Français.

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit des contrats administratifs

      Code : DPUB11Langue : Français.

      Contenu : Le cours a pour objet de former les étudiants aux notions fondamentales du droit des contrats administratifs. Ces actes constituent des outils essentiels de l’action des personnes publiques et de mise en œuvre des politiques publiques. Le cours envisage non seulement les principales catégories contractuelles mais aussi les questions d’exécution et de règlement des litiges contractuels. Il comporte également une analyse des principales clauses contractuelles en droit public. chapitre 1 : Théorie générale des contrats administratifs 1.1 La notion de contrat administratif 1.2 La formation des contrats administratifs 1.3 L’exécution des contrats administratifs 1.4 Le contentieux contractuel chapitre 2 : Les principales catégories de contrats administratifs 2.1 Les marchés publics 2.2 les concessions 2.3 Les contrats domaniaux chapitre 3 : Technique contractuelle

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S2) (6 crédits)
  • Approfondir une spécialisation (Choix d'une UE S2) (3 crédits)
    • Approfondir une spécialisation en droit patrimonial (S2 UE5-1) (3 crédits)
    • Approfondir une spécialisation en droit de l'Union européenne (S2 UE5-1) (3 crédits)
      • Droit du contentieux de l'Union européennne

        Code : DIEB22Langue : Français.

        Contenu : ñ Rôle de la CJUE dans l’intégration européenne ñ Grands principes du système juridictionnel de l’UE ñ Actes attaquables devant la CJUE ñ Accès des personnes physiques et morales au prétoire de la CJUE ñ Modalités de contrôle juridictionnel des actes des institutions ñ Responsabilité de l’UE du fait de son action interne et externe ñ Contrôle du respect des États membres de leurs obligations ñ Coopération entre juges

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

  • Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)
  • Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 crédits)
    • Mémoire (2 crédits)

      description non disponible.

    • Stage (2 crédits)

      description non disponible.

Master 2 Droit fiscal : Droit des finances publiques et de la fiscalité Semestre 3 M2 Droit des finances publiques et de la fiscalité

[ détails ]

Master 2 Droit fiscal : Droit des finances publiques et de la fiscalité Semestre 4 M2 Droit des finances publiques et de la fiscalité

[ détails ]

Informations diverses

Secrétariat pédagogique :

  • Sophie BORGHINO
  • sophie.borghino@univ-amu.fr
  • Tél : +33(0)4 42 17 29 49

Assistante administrative et pédagogique

CENTRE D'ETUDES FISCALES ET FINANCIERES

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

bâtiment Portalis - bureau 0.39

- 3, 29, avenue Robert Schuman, 13628 Aix en Provence cedex 01