Master Droit publicSpécialité Contrats publics et droit public des affairesMaster 2 : parcours Contrats publics

OBJECTIFS

Dirigé par le Professeur Florian Linditch, cette formation est destinée à répondre aux attentes des étudiants qui souhaitent pratiquer les contrats de commande publique en se plaçant du côté des intérêts publics (« pouvoir adjudicateur » lato sensu). A l'issue de cette formation, le diplômé est en mesure de mettre en œuvre les procédures d'achat public les plus sophistiquées et complexes (procédures formalisées de marché public, délégation de service public, contrats de partenariats), suivre l'exécution d'un contrat public, côté pouvoir adjudicateur, de gérer les contentieux inhérents.

FORMATION ET RECHERCHE

Les étudiants réalisent dans le cadre du Master2 un mémoire sous la direction d’un directeur de recherche, enseignant dans le master2.

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS

-pratique professionnelle des contrats publics ou études spécialisées sur ce thème, ou à défaut études de droit des contrats privés ;
- cursus universitaire orienté vers le droit administratif et/ou le droit de la concurrence ;
- ouvertures sur le monde économique et le management

COMPÉTENCES À ACQUÉRIR

Passation et conclusion de contrats publics (ce diplômé maitrise dans le respect de la règlementation européenne et nationale les règles de passation des marchés publics et les règles du management de l'achat public. Il sait élaborer les différentes pièces du dossier de consultation des entreprises).

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Un stage est obligatoire dans le cadre du Master 2 (unité 5) en collectivités publiques, établissements publics et parapublics (SEM, associations), entreprises titulaires de contrats publics. Des offres de stage émanant d'organismes sont régulièrement diffusées auprès des étudiants.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

De la mi-septembre à la fin mai, Les cours sont assurés par des professionnels de la commande publique (directeurs de service de la commande publique, deux directeurs généraux de services, responsables du service de la commande publique), un conseiller d'Etat, rapporteur public sur les questions contractuelles (N. Boulouis), quatre avocats spécialisés sur les contrats publics et des universitaires reconnus sur la spécialité.

MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Examen terminal

Rapport de stage et mémoire

Semestre S3

• Mutations contemporaines du droit administratif (6 crédits)
  • Mutation du droit administratif général
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  • Mutation du droit administratif pénal
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  • Mutations du contrat administratif
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• Droit de la commande publique (15 crédits)
  • Marchés publics
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  • Délégations de service public
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  • Partenariats publics/privés
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  • Concessions de travaux, concessions d'aménagement
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• Contentieux économiques (9 crédits)
  • Contentieux de l'excès de pouvoir
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  • Contentieux de pleine juridiction
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  • Procédures d'urgence
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  • Contentieux de la concurrence
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  • Contentieux émergents (pénal, financier, propriété intellectuelle)
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  • Modes alternatifs de règlement des litiges
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Semestre S4

• Spécialisation - Expertise professionnelle (15 crédits)
  • Management de la commande publique
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  • Techniques de négociation
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• Stage (3 crédits)
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• Mémoire de recherche (12 crédits)
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