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Informations

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Master Droit de la santé

OBJECTIF

La mention droit de la santé est une des rares mentions complètes de droit de la santé à proposer un M1 et des M2. Cette mention est fortement marquée par un fort potentiel de connaissances et compétences juridiques dans le domaine médical et pharmaceutique ainsi que de l'expertise

Après le M1 droit de la santé, l'opportunité est offerte aux étudiants de poursuivre dans trois masters 2 : MR Droit privé et public de la santé, MP Droit médical et pharmaceutique, MP Expertise dans le système pénal national et international

PUBLIC VISÉ

Formation initiale , formation continue (médecin, pharmacien , salarié du secteur de l'industrie pharmaceutique ou d'organismes du secteur socio-médical)

CONDITIONS D'ADMISSION

Pour l'entrée en M1, il convient d'être titulaire d'une licence mention droit ou de tout autre diplôme considéré comme équivalent après un jury VES. Pour l'entrée en M2 il convient d'être titulaire d'un Master 1 avec des pré requis fortement recommandés : droit médical et pharmaceutique, droit de la santé publique, histoire des institutions sanitaires et sociales, droit pénal spécial. L'admission se fait sur dossier et entretien.

Informations pratiques candidatures et inscriptions : http://facdedroit.univ-amu.fr

STRUCTURE ET ORGANISATION

Le Master droit de la santé présente un M1 dont les cours sont fortement mutualisés avec les autes mentions (droit privé sciences criminelles, droit public ) et trois master 2

Master Recherche « Droit privé et public de la santé »

Master Professionnel « Droit médical et pharmaceutique »

Master Professionnel « Expertise dans le système pénal national et international »

CONNAISSANCES À ACQUÉRIR

Cette mention permet une maîtrise des connaissances en Droit médical, Droit pharmaceutique, Droit hospitalier, Economie de la santé, Droit des malades, Responsabilité civile médicale, Contentieux de la sécurité sociale, Droit des sociétés d'exercice médical, Droit des assurances médicales, Droit pénal médical, , Droit de la santé de l'Union européenne, Ethique et déontologie professionnelles, Droit de la recherche scientifique. droit national et international de l'expertise, et l'acquisition des compétences transverses en langues et informatique).

COMPÉTENCES À ACQUÉRIR

Cette mention permet l'acquisition de compétences pratiques diverses comme : le traitement des dossiers contentieux de l'établissement de santé public ou privé, des victimes d'accidents médicaux, des professionnels de santé, l'appréciation des risques juridiques dans le domaine de l'activité médicale et pharmaceutique dans leurs aspects de droit privé et de droit public ; le conseil juridique en droit médical (professions médicales et paramédicales, malades et associations de malades) ; en droit pharmaceutique (pharmacie officinale et industrielle) ; l'assistance des établissements hospitaliers dans la procédure de certification ; l'acquisition de la maîtrise des grands principes de l'expertise. Elle permet aussi l'acquisition de la méthodologie pour l'élaboration de travaux de recherche (ex : mémoire et thèse) ou de rapports de stage.

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Au sein de la mention, la possibilité de faire un stage de trois semaines minimum est offerte en M1. Dans les Masters professionnels, il y a obligation de faire un stage d'un mois minimum et six mois maximum. Ces stages donnent lieu à un suivi individualisé des étudiants et des rapports évalués.

DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS

Cette mention conduit à des métiers très diversifiés du secteur de la santé : cabinet d'avocat spécialisé, juriste dans un établissement sanitaire ou médico-social mais également dans l'industrie pharmaceutique, dans les maisons départementales des personnes handicapées, EHPAD. D'autres secteurs sont intéressés : mutuelles, assurances, ordre et syndicats professionnels, agence régionales de santé. Enfin, de nombreux concours de la fonction publique nationale ou territoriale concernent également le droit de la santé (directeur d'établissement hospitalier, directeur d'organismes de sécurité sociale)

LIENS AVEC LE MILIEU SOCIO-ÉCONOMIQUE

Cette mention est fortement ancrée dans le milieu socio-professionnel en ayant développé des liens forts avec le pôle de santé rattaché au tribunal correctionnel de Marseille, le service de médecine légale, les agences régionales de santé, l'Assistance Publique des Hopitaux de Marseille, les établissements privés de santé, les barreaux, le centre régional de transfusion sanguine

ADOSSEMENT À LA RECHERCHE

Cette mention est rattachée au centre de droit de la santé (EA 3242), et dés 2012 le rattachement se fera à une grande UMR transdisciplinaire (anthropologie bio-culturelle, droit, éthique et santé) UMR 6578

ÉTUDES À L'ÉTRANGER

La mention s'ouvre à l'international comme par exemple avec l'université de Neuchatel (suisse ), Université Complutense de Madrid grâce aux co-directions de thèse, aux échanges d'enseignants ou encore à l'organisation de colloques internationaux