FormationsMasterDroit patrimonial, immobilier et notarialSp. Pratique notariale et droit de l'urbanisme et des collectivités locales

Master Droit patrimonial, immobilier et notarialSpécialité Pratique notariale et droit de l'urbanisme et des collectivités locales

Finalité

Finalité professionnelle.

Connaissances à acquérir

Le diplômé déjà ancré dans la vie du notariat, outre l’actualisation de ses connaissances en droit public, améliorera sa pratique professionnelle quotidienne dans le suivi de ses dossiers en permettant notamment : de prévenir le contentieux, d’éviter une éventuelle mise en jeu de la responsabilité notariale par une bonne rédaction des clauses sensibles, de tirer le meilleur parti de la combinaison des règles de droit privé et de droit public, d’identifier le contrat ou le montage juridique le plus approprié à une opération, qu’elle soit immobilière ou qu’elle relève de l’interventionnisme économique local.

Débouchés professionnels

La formation vise à améliorer la pratique professionnelle des notaires en exercice.

Stages et projets encadrés

Pour les formations fonctionnant en apprentissage (secteur bancaire par exemple), les stages à trouver sont peu nombreux, mais aisés à obtenir du fait de l’excellent relationnel en amont avec les entreprises. En général, le Stage est de 3 mois minimum, encadré par un tutorat donnant lieu à un rapport. L’organisme d’accueil participe parfois à l’évaluation du stagiaire.

Une base de données des stages est accessible aux étudiants

Études à l'étranger

Actuellement, il n’y a aucune ouverture à l’international.

Structure et organisation

L’organisation des études, sous la forme de 6 journées pleines par mois, a pour objectif de concentrer les enseignements, et ainsi permettre à des étudiants intéressés de pouvoir suivre la formation tout en continuant d’exercer leur activité professionnelle. La formation est divisée en deux programmes (Collectivités locales - Urbanisme) qui peuvent être suivis sur une ou deux années.

Formation professionnelle

Des liens institutionnels existent avec le Conseil régional des notaires PACA et l'Université, au travers d'une convention de partenariat. Les cours de la formation sont assurés dans les locaux du CRN PACA, 8 boulevard du Roi René, Aix-en-Provence

Formation et recherche

Les étudiants de la Mention ayant auparavant suivi leur cursus au sein de l’Université Paul Cézanne disposent de solides outils de formation par la recherche (bibliothèque numérique, cours de méthodologie) qu’ils poursuivent notamment en Master 2 a travers des cours de méthodologie juridique pour les parcours à finalité recherche.

L’Ecole Doctorale est également très présente afin de les aider dans cette formation.

Formation continue et alternance

Les deux types de formation sont envisageables, avec bien entendu certaines conditions pour la formation par alternance.

Conditions d'admission

Le recrutement à l’entrée en M2 se fait sur dossier universitaire et sur entretien éventuel.

Informations pratiques candidatures et inscriptions : http://facdedroit.univ-amu.fr

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

  • Formation initiale (FI)
  • Formation continue (FC)

Public visé

La formation est destinée aux notaires en exercice et à leurs colloborateurs

Modalités de contrôle des connaissances

Des épreuves (écrites ou orales) sanctionnent chacune des Unités d'Enseignement. Le Master professionnel est validé, soit par l'obtention et la capitalisation des unités d'enseignement qui le composent, soit par la compensation entre ces mêmes unités.

LA PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER

LA DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER

Cette spécialité comporte un parcours de Master 2 :