FormationsMasterDroit patrimonial, immobilier et notarialSp. Fiscalité personnelle et du patrimoine

Master Droit patrimonial, immobilier et notarialSpécialité Fiscalité personnelle et du patrimoine

Finalité

Finalité professionnelle.

Connaissances à acquérir

Maitriser le langage théorique et méthodologique ainsi que les outils permettant :

- de synthétiser un dossier fiscal pour donner au contribuable les réponses attendues,

- d’aider le contribuable à établir sa déclaration ou à faire face à un contrôle fiscal,

- de traiter un dossier fiscal au contentieux

Débouchés professionnels

Cadre bancaire en charge de la gestion du patrimoine,collaborateur d’expert comptable, collaborateur d’avocat fiscaliste,responsable d’un service de contentieux (banque, assurance, entreprise),conseiller juridique et fiscal.

Poursuite d'études

Doctorat

Stages et projets encadrés

Deux stages, l'un collectif et l'autre individuel doivent être effectués par les étudiants. Ces stages donnent- lieu à la rédaction d' un rapport chacun.

Les stages se déroulent sous la forme :

- d’un stage individuel, à l’initiative de l’étudiant, de deux mois dans un cabinet ou une société d’avocats, dans un cabinet d’experts-comptables, dans une étude notariale, dans les services juridiques d’une banque ou d’une entreprise, dans un cabinet de gestion du patrimoine, etc.

- d’un stage collectif d’assistance aux contribuables au moment du dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu, en collaboration avec les municipalités et les services fiscaux de l’agglomération d’Aix-en-Provence.

Le stage individuel peut se dérouler tout au long de l’année à raison de deux jours par semaine et/ou pendant les vacances universitaires (Noël, février, Pâques) ou au cours de deux mois consécutifs (juin/juillet ou juillet/août). La durée totale ne peut-être inférieure à 40 jours.

Le stage collectif se déroule en général la dernière quinzaine du mois de mai.

Études à l'étranger

Le Master 2 Fiscalité personnelle et du patrimoine accueille tous les ans un ou deux étudiants étrangers dans le cadre des relations de la Faculté de Droit avec les administrations d'Etats méditérannéens

Structure et organisation

Les cours du Master 2 Fiscalité personnelle et du patrimoine comprennent un volume horaire d’environ 300 heures. Ils débutent en octobre et s’achèvent en mars. Des séances de méthodologies ont lieu entre les mois de mars et juin en vue de la soutenance du mémoire.

Formation professionnelle

Membres de certaines professions (avocats, notaires, experts-comptables, membres de l’administration fiscale,…) qui désirent approfondir leurs connaissances en droit fiscal ou acquérir une plus grande spécialisation tout en postulant à un diplôme de troisième cycle

Formation et recherche

Pour obtenir le Master 2 Fiscalité personnelle et du patrimoine, les étudiants doivent obtenir la moyenne aux épreuves écrites (5heures pour l'UE1 et 5 heures pour l'UE2 ou l'UE3) et à l'épreuve orale (UE2 ou UE3). Ils devront également réaliser et soutenir un mémoire portant sur une question fondamentale du droit fiscal : il s'agit de les familiariser au travail de recherche et d'analyser différentes catégories de documents pour en dégager une problématique.

ENSEIGNEMENTS COMMUNS DE METHODOLOGIE avec le MASTER RECHERCHE FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE - RATTACHEMENT AU LABORATOIRE EA 891 - CEFF

Formation continue et alternance

Les deux types de formation sont envisageables, avec bien entendu certaines conditions pour la formation par alternance.

Conditions d'admission

Le Master 2 Fiscalité personnelle et du patrimoine est accessible

- Aux personnes titulaires d'une première année de Master (maîtrise dans le régime transitoire), en droit ou un diplôme équivalent ou une expérience professionnelle se rattachant au diplôme postulé.

Pré-requis : théorie et sources du droit fiscal, Contrôle et contentieux fiscaux, Droit de la gestion du patrimoine, Droit des successions et libéralités, Droit de la consommation et du crédit, Principes d’analyse financière et comptable ou autres matières équivalentes.

- Accès possible par validation des acquis des études et/ou de l’expérience (voir conditions au bureau de la VAE).

Informations pratiques candidatures et inscriptions : http://facdedroit.univ-amu.fr

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

  • Formation initiale (FI)
  • Formation continue (FC)

Public visé

Le Master 2 Fiscalité personnelle et du patrimoine s’adresse aux étudiants qui désirent acquérir une spécialisation en droit fiscal, plus particulièrement dans le domaine des impôts qui frappent les personnes physiques, leurs revenus et leur patrimoine (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, fiscalité de l’épargne, fiscalité locale, droits de succession et de donation,…). Cette spécialisation est complétée par l’acquisition de connaissances en procédure fiscale.

Le Master est, également, ouvert aux membres de certaines professions (avocats, notaires, experts-comptables, membres de l’administration fiscale,…) qui désirent approfondir leurs connaissances en droit fiscal ou acquérir une plus grande spécialisation tout en postulant à un diplôme de troisième cycle.

Aide à la réussite

Les étudiants suivent différentes séances de méthodologie ayant pour objectif de les préparer aux examens. Ils passent également un grand oral blanc pour être entrainé à ce type d'épreuves.

Aide à l'orientation

Un suivi individuel est proposé aux étudiants à leur demande et assuré par l'équipe de direction du Master

Aide à la poursuite d'études et à l'insertion professionnelle

Pour le Master 2 Fiscalité personnelle et du patrimoine, toutes les offres de stages et d'emplois que nous recevons sont immédiatement transmises à l'ensemble des nouveaux et anciens étudiants du Master Fiscalité personnelle et du patrimoine..

Modalités de contrôle des connaissances

Les examens écrits et oraux des UE 1, 2 et 3 se déroulent au mois d’avril. Les étudiants subiront une épreuve par unité d’enseignement. Pour valider l’UE « Impôt sur le revenu », les étudiants subiront une épreuve écrite d’une durée de 5 heures, notée sur 20. Pour valider les UE « Fiscalité du patrimoine » et « Fiscalité infra et supra étatique », les étudiants subiront une épreuve écrite dans l’une des deux unités et une épreuve orale dans celle n’ayant pas fait l’objet d’une épreuve écrite. Pour valider l’UE « Stage et mémoire », les étudiants devront rédiger un mémoire qui fait l'ojet d'une soutenance et deux rapports de stage, l’un portant sur le stage collectif et l’autre sur le stage individuel.

LA PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER

LA DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER

Cette spécialité comporte un parcours de Master 2 :