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Licence DroitLicence de droit

Objectifs

La licence mention Droit se présente comme un cursus général de droit ayant pour objectif :

  • d’acquérir des connaissances fondamentales dans les disciplines juridiques ;
  • d’obtenir une culture juridique générale, solide et diversifiée ;
  • d’initier les étudiants aux méthodes de travail propres aux disciplines juridiques ;
  • de favoriser l’approfondissement des langues étrangères et la maitrise des technologies de l'information et de communication ;
  • de préparer à l’insertion professionnelle (au niveau licence) pour ceux dont c’est le projet.

Si la première année de licence mention Droit doit permettre à l’étudiant d’acquérir des connaissances juridiques fondamentales, en droit privé comme en droit public, elle doit aussi lui permettre d’acquérir des connaissances issues de champs disciplinaires non exclusivement juridiques et ce afin de lui faciliter une réorientation éventuelle dans un parcours de Licence d’un autre champ disciplinaire.

Durant cette première année l’étudiant sera également initié aux méthodes de travail universitaire.

La deuxième année de licence mention Droit vise à l’acquisition de connaissances plus techniques qu’en première année, en droit privé comme en droit public.

Elle doit permettre également à l’étudiant de développer, d’une part, des compétences linguistiques (en allemand, anglais, espagnol, italien), d’autre part, sa maitrise de la méthodologie juridique (dissertation juridique, commentaire d’arrêt, cas pratique).

La troisième et dernière année de licence mention Droit a pour vocation d’amorcer une spécialisation, soit en droit privé, soit en droit public. L’étudiant a en effet la possibilité de choisir entre différentes matières (binômes d’enseignements). Ces matières, qui relèvent chacune des deux branches du Droit, préfigurent les huit mentions du Master en Droit.

Le choix qui est opéré par l’étudiant doit lui permet de s’inscrire dans un projet professionnel ou projet d’études.

Pré-requis obligatoires

.Baccalauréat ;

.Capacité en Droit ;

.Validation des études supérieures ou des acquis de l'expérience.

Si vous êtes concerné par la procédure APB : l’inscription en L1 est soumise à l’inscription sur le portail Post-bac du ministère de l’éducation nationale : http://www.admission-postbac.fr/

Régime d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation initiale

La formation est ouverte à distance mais n'est pas ouverte en apprentissage.

Compétences visées

Le titulaire d’une licence mention Droit doit être capable de :

  • comprendre les institutions françaises, européennes et internationales ;
  • comprendre les systèmes juridique et politique contemporains français (et étrangers) ainsi que leur évolution historique ;
  • comprendre, utiliser, les règles fondamentales des diverses branches du droit et l'articulation des diverses catégories de normes juridiques ;
  • maîtriser la terminologie juridique ; la méthode du raisonnement juridique ; la lecture et l'analyse des décisions de jurisprudence des juridictions nationales et internationales ;
  • utiliser ses connaissances théoriques afin de qualifier juridiquement et apporter une solution pratique aux problèmes ou questions de droit qui lui sont soumis ;
  • utiliser les technologies de l'information et de la communication ;
  • communiquer sous forme écrite et orale dans sa langue d'origine et dans une seconde langue.

Stages et projets encadrés

Les étudiants peuvent réaliser des stages, durant les trois années de Licence, sous réserve qu’ils soient conventionnés et validés pédagogiquement.

Le Service Universitaire d'Insertion et d'Orientation (SUIO) permet d'aiguiller au mieux nos étudiants dans leur recherche de stage. Il propose une vaste sélection d’offres et se met au service des étudiants pour les aider à élaborer un CV, rédiger une lettre de motivation, les préparer aux techniques d’entretien….

Pour obtenir toutes les informations utiles, rendez-vous sur le site : http://suio.univ-amu.fr/

Volume des enseignements

  • Travaux dirigés : 214 heures

Modalités de contrôle des connaissances

· Modalités générales

Le contrôle des connaissances est effectué chaque semestre selon les deux formes suivantes :

- Les connaissances sont évaluées à l’issu d’un contrôle continu intégral (CCI).

C’est le cas en travaux dirigés lesquels constituent une unité d’enseignement (UE1).

Le CCI implique un minimum de 3 notes réparties dans le semestre.

L’une de ses 3 notes est obtenue au terme d’une épreuve écrite de 3 heures, appelée « colle ». Cette épreuve obligatoire compte pour 50 % de la note finale. Cette colle peut faire l’objet d’une épreuve exceptionnelle de substitution au cours du semestre. Elle est accordée aux étudiants défaillants qui en ont formulé la demande expresse, et dont l’absence a été justifiée. L’enseignant titulaire de l’enseignement est compétent pour statuer sur ces demandes. Il apprécie le caractère exceptionnel et la gravité des circonstances de l’absence justifiée.

Hors la colle, en cas d’absence justifiée à une épreuve et sur demande de l’étudiant auprès de son chargé de TD, une épreuve supplémentaire doit être organisée durant le semestre.

Chaque absence non justifiée à une des épreuves du CCI donne lieu à une note de zéro.

Les moyennes de contrôle continu au-dessus de 10/20 sont capitalisées et les crédits correspondants sont définitivement

Dans le cas où l’étudiant n’a pas obtenu la moyenne dans l’un de ses travaux dirigés et qu’il n’a pas non plus obtenu la moyenne à l’UE en ajoutant ses deux notes de TD, cet étudiant devra l’année suivante de nouveau suivre les travaux dirigés non validés.

- Les connaissances sont évaluées au moyen d’un contrôle terminal : examens.

Les épreuves finales d’examens prennent la forme d’épreuves écrites (d’1h) ou orales.

Elles se déroulent à l’issue de chaque semestre d’enseignement, c’est-à-dire, pour le premier semestre de l’année universitaire, au mois de janvier ; pour le second semestre, en avril/mai.

Cette session d’examen, dite initiale, peut être complétée, par une session de rattrapage. Pour le premier semestre de l’année universitaire, cette session de rattrapage a lieu au mois de mai ; pour le second semestre, en juin.

Tout étudiant absent aux épreuves terminales doit justifier cette absence dans un délai maximum de 8 jours à compter de la date des épreuves.

En cas de survenance d’un cas de force majeure ayant empêché un étudiant de se présenter aux examens terminaux de la Licence, celui-ci peut solliciter le bénéfice d’une session exceptionnelle. Cette autorisation est accordée par le Doyen qui en fixe les modalités. Cette décision est susceptible d’un recours devant la commission “Pédagogie et formation” prévue dans les statuts de la Faculté de Droit et de Science Politique.

· Validation des connaissances

La validation des UE entraîne l’acquisition des crédits européens correspondants. Les crédits sont répartis par point entier. Le nombre de crédits européens affectés à l’ensemble des UE d’un semestre est de 30.

Un semestre d’études est validé soit :

- par l’obtention d’une moyenne égale ou supérieure à 10/20, c’est-à-dire par capitalisation ;

- par compensation, au sein d’une même année, par l’autre semestre de l’année en question.

Lorsque l’étudiant décide de repasser les épreuves du semestre dans lesquelles il n’a pas obtenu la moyenne, il est tenu de se présenter à l’intégralité de celles-ci.

La dernière note obtenue est alors conservée sans aucun choix possible de l’étudiant.

Si l’étudiant ne se présente pas à l’une des épreuves dans lesquelles il n’avait pas eu la moyenne, la note alors attribuée équivaut à un zéro.

Dans le cadre des UE présentées, les étudiants conservent, le cas échéant, sans pouvoir les améliorer, le bénéfice des notes égales ou supérieures à la moyenne et qui ont été créditées.

Le jury Licence se prononce à la fin de chaque semestre d’études. Il se prononce sur l’acquisition des UE, la validation des semestres, et la validation du cycle d’études sanctionné par le diplôme intermédiaire (DEUG) ou final (LICENCE), en appliquant le cas échéant les règles de compensation.

Lors de la délibération, le jury peut accorder des “points de jury”.

La validation de la Licence (180 crédits) entraîne de droit la délivrance du diplôme. En revanche, la délivrance du diplôme intermédiaire (DEUG) après 120 crédits n’est pas de droit, l’étudiant devant en faire la demande.

L’entrée en L2 est possible si l’étudiant a validé au moins l’un des deux semestres du L1 (S1 ou S2).

L’entrée en L3 n’est possible que si l’étudiant a validé la totalité du L1 et au moins l’un des deux semestres du L2 (S3 ou S4) sauf dérogation accordée par le jury d’examen.

Semestre 1

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Semestre 2

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Semestre 3

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Semestre 4

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Semestre 5

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Semestre 6

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Informations diverses

RENSEIGNEMENTS UTILES / CONTACTS

Consultez le site internet de la Faculté de Droit et de Science politique : http://facdedroit.univ-amu.fr/formation-diplome/licence-mention-droit

Contactez les Services de scolarité :

Modalités d'inscription

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