FormationsDE 1er cycleDU Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

DU Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Responsable
  • Sophie LAMBERT
    Adresse de Sophie LAMBERT
Informations

Vous pouvez visiter le site Web du SUIO (dans une autre fenêtre) pour avoir une information plus générale sur les problèmes d'orientation.

Contacts orientation

Objectif

RÉGIME D'INSCRIPTION POSSIBLE : Formation continue

Le DU de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs procède d'un double constat. D'une part l'augmentation constante du nombre des personnes vulnérables (vieillissement de la population, Maladies diverses comme Alzheimer ... ) impose la nécessité de former des professionnels aptes à accompagner les majeurs placés sous mesure de protection. D'autre part, la nouvelle profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, créée par la loi N° 2007-308 du 5 mars 2007 (entrée en vigueur le 1« janvier 2009) sur laquelle pèse désormais une obligation de formation (dont les conditions sont fixées par le décret N° 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatifs aux conditions d'âge, de formation et d'expérience professionnelle devant être satisfaites par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et par les délégués aux prestations sociales). Cette obligation de formation pèse également sur les préposés des établissements hébergeant des majeurs protégés. Cette réforme accorde aux mandataires sociaux un délai de 3 ans à compter de la publication des décrets, soit à partir du 1 » janvier2009, relatifs aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour se conformer aux exigences de formation et demander un agrément. Le DU de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs est un diplôme destiné à délivrer, en un an, une formation en vue d'acquérir les compétences juridiques, sociales, médico-sociales, comptables et financières nécessaires à la gestion d'une mesure de protection des majeurs, de même que les éléments d'analyse des situations personnelles (notamment, économiques, sociales, médico-sociales) des majeurs protégés. La délivrance de ce DU permettra d'obtenir également la délivrance du Certificat National de Compétence, requis pour exercer la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre professionnel. Pour ce faire, la Faculté de Droit d'Aix-en-provence a été habilitée par la DRASS (désormais nommée DRJSCS)en 2009 à délivrer le CNC..

Structure et organisation

NOMBRE TOTAL DE SEMAINES D'ENSEIGNEMENT DANS LA FORMATION : environ10 semaines

BORNAGE DE LA PERIODE D'ENSEIGNEMENT : de Septembre 2013 à septembre2014

DATE INDICATIVE DE DEBUT DES ENSEIGNEMENTS : / 09 / 2013

DATE INDICATIVE DE FIN DES ENSEIGNEMENTS : / 06 / 2014

LANGUE D'ENSEIGNEMENT : Française

Connaissances à acquérir

Il s'agit d'acquérir les connaissances juridiques relatives à la protection des majeurs ( loi 2002, loi 2007), celles en matière d'aide sociale, de règles patrimoniales tant juridiques que comptables (surendettement, régimes matrimoniaux, successions, élaboration d'un budget, fiscalité, législation bancaire .. ), connaissances médicales relatives aux pathologies affectant les majeurs protégés ..

Compétences visées

Cette formation conduit à l'obtention du diplôme universitaire en cours d' habilitation (visant l'acquisition des compétences requises pour l'exercice des mesures judiciaires de protection des personnes vulnérables) et du Certificat National de Compétence. La faculté de Droit d' Aix-Marseille a été habilitée par la DRJSCS (anciennement DRASS) (agrément de 2009).

Débouchés professionnels

Débouchés professionnels :

- exercer la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre libéral

- exercer des mesures de protection dans unt : structure tutélaire, voire dans une mutuelle.

- exercer des mesures de protection à titre individuel

- intégrer un établissement hospitalier ou médico-social pour exercer ces mesures

- Complément de formation de certains notaires et avocats susceptibles d'exercer la fonction de mandataires judiciaire à la protection des majeurs.

- Cette formation sera également toute indiquée aux personnes souhaitant intégrer des établissements hospitaliers ou médico-sociaux (et maisons de retraite) hébergeant des majeurs protégés pour y exercer les mesures de protection, ainsi qu' aux préposés qui y exercent déjà et qui développeront ainsi leurs connaissances et renforceront leur formation.

- exercer une activité dans le secteur tertiaire (banque, assurance)

Poursuite d'études

- Diplôme de cadre dirigeant de Maison de retraite

- Diplôme médico-social de niveau Master 2 : CAFERUIS

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