FormationsDE 1er cycleDU Métiers de l'administration et concours de la fonction publiqueEnseignementsInstitutions françaises et européennes

DU Métiers de l'administration et concours de la fonction publiqueUE Institutions françaises et européennes

Contenu

1) Objectifs de l'enseignement :

Analyser le fonctionnement des institutions publiques françaises et européennes.

2) Plan du cours :

LES INSTITUTIONS DE LA V° REPUBLIQUE

SECTION I : La fonction exécutive : Qui gouverne et détermine la politique de la nation sous la Vème République

A)La prééminence du Chef de l’Etat

B) Un gouvernement constitué de ministres dirigés par un Premier ministre.

C) Une répartition des rôles qui requiert une action concertée mais dépendantes de la tonalité de la majorité parlementaire

SECTION II : La fonction législative : un parlementarisme rationalisé et limité.

A) Les conditions de fonctionnement du parlement

B) L’exercice par le parlement de ses trois prérogatives que sont le vote de la loi, la mise en oeuvre de la responsabilité ministérielle et le droit d’information.

SECTION III : Le contrôle de constitutionnalité

A) Organisation et attributions du Conseil constitutionnel (Titre VII de la Constitution)

B) Un affranchissement progressif de son rôle de régulateur au service du pouvoir exécutif.

LES INSTITUTIONS EUROPEENNES

I - Historique de la construction Européenne

II - Quelles institutions, quel fonctionnement ?

A. Quelle séparation des pouvoirs ?

B. Un rôle du Parlement renforcé

C. Un mode de représentation et de désignation des dirigeants problématique, une citoyenneté européenne limitée

III Quelle communauté de valeurs ?

A La Charte des droits fondamentaux de l’Union et les objectifs de l’Union constitutives d’un fort sentiment d’appartenance ?

B Une Europe définitivement libérale dans ses choix de politique économique : « la règle contre le choix » ?

C) L’Union Européenne : quelle mode de gouvernance ?

Compétences visées

Etre capable de disserter ou de faire un commentaire de texte sur les sujets du cours.

Langue utilisée

Langue principale utilisée par cet enseignement : Français.

Bibliographie

Les institutions de la Vème République, Philippe Ardent, Simon-Louis Fornery, éd Hachette Supérieur

Droit constitutionnel et Institutions politiques, Jean-Claude Acquaviva, éd Gualino, 2012.

Droit constitutionnel contemporain (Tome 3), Dominique Chagnollaud, éd Dalloz Sirey, 2012.

L'Europe aux concours, Michel Dumoulin, éd Documentation française 2013

Pré-requis recommandés

Connaissance générales en droit constitutionnel et en histoire.

Modalités d'organisation

Cours magistral, commentaire de texte.

Modalités de contrôle des connaissances

Pour plus d'informations sur les modalités de contrôle des connaissances, consulter le document « Modalités de contrôle des connaissances » de la formation sur le site feg.univ-amu.fr/formation

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 24 heures

Intervenant

  • Emmanuel LE MASSON

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